Glyphosate : quand le Round up coupe l'herbe sous le pied de la Commission.

jeudi 30 juin 2016

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, modifiée à ce jour 178 fois, établi la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

La période d'approbation de la substance active glyphosate expire ce 30 juin 2016.

Compte tenu du fait que l'évaluation de la substance et la décision sur le renouvellement de son approbation ont été retardées pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il était probable effectivement probable que son approbation expire avant qu'une décision n'ait été prise sur son renouvellement.

À la suite des constatations du Centre international de recherche sur le cancer quant au potentiel cancérogène du glyphosate, la Commission a chargé l'Autorité européenne de sécurité des aliments le 29 avril 2015, d'examiner les informations sous-jacentes et d'inclure ces constatations dans ses propres conclusions.

Dans le cadre de la procédure d'évaluation au titre du règlement (CE) no 1107/2009, l'Autorité a conclu que le glyphosate est peu susceptible de présenter un risque cancérogène pour l'être humain et que les éléments de preuve disponibles ne soutiendraient pas la classification harmonisée du glyphosate au titre du règlement (CE) no 1272/2008  en ce qui concerne son potentiel cancérogène.

Le 17 mars 2016, l'État membre rapporteur a soumis ce dossier à l'Agence européenne des produits chimiques, qui doit encore rendre un avis.

Les constatations du Centre international de recherche sur le cancer et la proposition de classification de l'Autorité en ce qui concerne le potentiel cancérogène du glyphosate sont divergentes.

Compte tenu du temps requis pour évaluer le dossier de classification harmonisée, il est ainsi nécessaire de prolonger la période d'approbation de la substance active de 6 mois à compter de la date de réception par la Commission de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, mais toutefois pas au-delà du 31 décembre 2017. 



Imprimer Envoyer cette news à un ami
Vos coordonnées :

Votre nom :
Votre email :
Coordonnées de vos ami(e)s :
Nom : Email :