AR relatif aux spécifications des additifs alimentaires.

samedi 27 avril 2013

L’AR a été pris un an après, quasi jour pour jour, en exécution de Règlement (UE) N° 231/2012(295 pages).

La seule annexe de ce dernier établit les spécifications relatives aux additifs alimentaires, y compris les colorants et les édulcorants, qui étaient énumérés dans les annexes II et III du règlement (CE) n o 1333/2008.

Avant d’incorporer tous les additifs alimentaires dans ces listes des annexes II et III de ce règlement, la Commission a examiné l’ensemble des autorisations existantes au regard de critères tels que les quantités absorbées, le nécessité technologique et le risque de tromperie du consommateur.

Ces  listes ont été dès lors établies via le Règlement 231/2012.

En conséquence de quoi, toutes les précédentes directives ont été abrogées, à savoir

  1. ce qui restait comme base (d’il y a une vingtaine d’années) temporairement en vigueur (et mis à jour) : les annexes des 95/2 (relatives aux additifs alimentaires autres que les colorants et édulcorants), 94/35/CE (édulcorants) et 94/36/CE (colorants).
  2. Ainsi que les critères de pureté spécifiques 2008/84/CE (additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants) et 2008/128/CE (colorants), directives 2008/60/CE (édulcorants).


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