Assouplissement pour le SAC et la traçabilité

dimanche 28 avril 2013

-        Articulé autour de l’intitulé (CH I : SAC et II : traçabilité).

-        Définitions réactualisées (suppression de certains éléments tombant  sous le bon sens et intégration de certaines exigences relatives aux articles du précédent AM, notamment en termes de système HACCP et traçabilité assouplis).

-        Établissements visés : les max 5 ETP (quantité surestimée) et/ou la superficie de max 400 m² (notion peu probante en terme de risque)  -  ont été  supprimés, tant pour le SAC que la traçabilité

-        Cœur : art 3 à 5, à savoir applicable

  1. Si au moins un guide approuvé y afférent ;
  2. Pour le secteur ne relevant pas de la transformation (préémballés et/ou pas très périssable- comprenne qui pourra-);
  3. Pour la transformation :

Soit

- B to C

- ou B to B avec max 30 % < 80 kms ou alors max to 2 B du même type;

Soit  2 ETP (exemple TPE dirigée par un couple);

-        Art 6 : feed préemballé

 

 

 



Imprimer Envoyer cette news à un ami
Vos coordonnées :

Votre nom :
Votre email :
Coordonnées de vos ami(e)s :
Nom : Email :