Modification du système de contrôle de la production bio

mercredi 1 mai 2013

Porte globalement sur le remplacement de l'article 92 relatif à l'échange d’informations entre les autorités de contrôle, les ofanismes contrôle ( & quater) et les autorités compétentes, qui sétoffe de plusieurs & ainsi que de 2 annexes visants certains de ces &


- ANNEXE XIII
Échange d’informations entre les autorités de contrôle, les organismes de contrôle et les autorités compétentes
Sujets sur lesquels doivent porter les données de l’autorité nationale compétente
- ANNEXE XIII quater
Modèles pour les données biologiques



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