Exit les anciennes listes d'importation des DAOA des pays 1/3

lundi 24 mars 2014

Les listes des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains produits d’origine animale, qui avaient été adoptées sur la base de la décision 95/408/CE, ont été toutes abrogées pour des raisons de sécurité juridique.

Seul fait foi https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/output/non_eu_ listsPerCountry_fr.htm
 
 Par contre, il existe toujours un certain nombre d'accord bilatéraux et de décision en vigueur.En effet, en vue de faciliter les échanges commerciaux entre l'UE et les pays tiers, des négociations bilatérales et multilatérales ont menées par la Commission après avoir reçu un mandat de négociations du Conseil.




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