AOP/IGP : reconnaissance mutuelle entre la Suisse et la CE.

lundi 23 juin 2014

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles  est entré en vigueur il y a une douzaine d’années.  

L'annexe 12 de l'accord concerne la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Les appendices 1 et 2 de cette annexe sont remplacés par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.



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