Étiquetage de la viande bovine: la Commission tient enfin les rennes en main.

vendredi 27 juin 2014

À compter du 13 décembre 2014, un certain nombre de dispositions au règlement (CE) n° 1760/2000 seront d'application et d'autres seront abrogées.

Belgalim-lex inventorie son 4121ème texte correspondant à un règlement datant du 15 mai et paru seulement ce jour.

Dans la case "résumé" apparaissent les nouvelles dispositions.

Une version consolidée du 1760/2000 avec mise en exergue des modifications a été également ajoutée.



Imprimer Envoyer cette news à un ami
Vos coordonnées :

Votre nom :
Votre email :
Coordonnées de vos ami(e)s :
Nom : Email :