Denrées non préemballées: clarification des mentions allergéniques

mercredi 13 août 2014

 On entend par denrée alimentaire non préemballée la denrée alimentaire 

- proposée non préemballée, ou
- emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur, ou
- préemballée en vue de sa vente immédiate.
 
Mentions ou déclaration des ingrédients ou axillaires technologiques concernés:
 
- inscrite de manière clairement lisible sur un support physique ou électronique à l’endroit où la denrée est offerte à la vente de manière à être librement et facilement accessible avant la conclusion de l’achat. => inscrite de manière clairement lisible sur un support physique ou électronique à l’endroit où la denrée est offerte à la vente de manière à être librement et facilement accessible avant la conclusion de l’achat.
 
-  Cependant pas requise lorsque la dénomination  de  la  denrée  alimentaire est fournie par écrit  et  fait clairement référence au nom de la substance ou du produit concerné.
 
- Par dérogation,  peut être communiquée verbalement par l’exploitant ou un dispositif approprié.
 
- Affichées de manière apparente à l’endroit où des denrées non préemballées sont offertes à la vente, de manière à être facilement visibles et clairement lisibles
 
- Doivent figurer sur le support de la vente en cas de moyen d’une technique de communication à distance (e-buy).
 
- Ne sont cependant pas requises dans les cas suivants:
 
1. si inscrites à un endroit clairement apparent
2. ou lorsque l’exploitant sollicite à l’avance auprès des consommateurs leurs besoins alimentaires en rapport avec les allergies et intolérances, et qu’il peut leur fournir des denrées alimentaires de manière individualisée conformément à ces besoins alimentaires


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