MCDA : chirurgie plastique ?

samedi 7 février 2015

S'appuyant sur des données toxicologiques récentes,

suite aux évaluations par le comité scientifique de l'alimentation humaine

ainsi que l’Avis de L'Autorité européenne de sécurité des aliments

et compte tenu du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission qui établit des critères de pureté pour certains additifs alimentaires,

LMS et autres restrictions, ajouts, nuances et suppressions ont modifiés les 3 tableaux de l’annexe 1.

 Les changements portent notamment sur

     -        des mentions erronées qui devaient donc être rectifiées;

-        l’augmentation ou la diminution des limites de migration d'additifs;

-        l'utilisation de nouvelles substances se présentant sous une forme nanométrique.

Afin que soient limitées les contraintes administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique non conformes au présent règlement et qui ont été mis sur le marché légalement (sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 dans sa version antérieure au 26 février 2015) peuvent

- être mis sur le marché jusqu'au 26 février 2016;

- et même rester sur le marché après cette date jusqu'à épuisement des stocks.



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