FIC: rectifications mineures.

lundi 23 février 2015

 A savoir :

 

 

-         Article 2 (définitions) : la « dénomination commerciale »  devient la « raison  sociale».

-         Article 20 (omission de constituants d’une denrée alimentaire de la liste des ingrédients) : au lieu de « ceux-qui », précision de « les constituants d'un ingrédient qui ».

-         Article 34 (présentation) : le « adopte » de la Commission devient « peut adopter ».

-         ANNEXE VII (ÉNUMÉRATION ET DÉSIGNATION DES INGRÉDIENTS)

=> Partie A : en ce qui concerne les ingrédients similaires et substituables entre eux,  précision du fait que « la référence à l’annexe » est bien « la présente », soit la VII.

=> Partie C : au lieu de sels « émulsifiants », lire « de fonte ».



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