Pesticides : quand LMR rime avec Limite Maximale de Recherche.

vendredi 5 juin 2015

  

La dernière version consolidée du règlement datant d’il y a 9 mois et est composée de 2112 pages

Depuis lors, elle n’a pas été modifiée moins que 13 fois, comment dès lors y retrouver son latin ?

http://www.belgalim-lex.eu/fr/pages/demo.aspx inventorie  via la sélection du mot clef « pesticide » 208 textes CE sur les 278 documents tout pays confondu.

Il suffit de considérer la dernière version consolidée et – dans l’attente d’une nouvelle mouture - -prendre en compte les 13 dernières modifications dont 2 viennent d’être publiées.

Introduisez votre recherche (denrée pu un pesticide bien précis) dans la case mot libre et hop…

Prenez en compte les éléments suivants :

Afin de faciliter le contrôle des résidus de pesticides, une valeur par défaut doit être fixée pour les résidus de pesticides présents dans les produits ou groupes de produits visés à l'annexe I, pour lesquels aucune LMR n'a été définie aux annexes II ou III, à moins que la substance active en question ne figure à l'annexe IV. Il convient de fixer cette valeur par défaut à 0,01 mg/kg et de prévoir la possibilité d'établir une limite différente pour les substances actives visées à l'annexe V, compte tenu des méthodes analytiques de routine disponibles et/ou de la protection des consommateurs

- ANNEXE I (p 31 à  51) : denrées visées ;

- ANNEXE II (p 52 à 899): LMR précédemment définies par 3 directives (86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE ) ;

- ANNEXE III (page 900 à 1989) LMR provisoires ;

- ANNEXE IV (page 1990) Liste des substances actives des produits phytopharmaceutiques évaluées conformément à la directive 91/414/CEE qui ne nécessitent pas de LMR ;

- ANNEXE V (dernière page, 2112) Combinaisons substance active/produit.



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