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Analyses d'eau : assouplissements.

03 juil. 2017
L'AR du 12 juin 2017, publié ce 3 juillet, modifie l'annexe de l'AR mère du 14.01.2002 en transposant la directive (UE) 2015/1787 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2015.

Grippe aviaire : quid de l'élevage en libre parcours ?

10 févr. 2017
le virus H5N8 ayant été identifié en Belgique ce 01/02, quid étiquetage des denrées contenant des œufs de poules élevées en libre parcours ? Les autorités belges ont une approche pragmatique, à savoir qu'elles tolèrent actuellement que l'étiquetage ne soit pas adapté.

On n'a pas de pétrole mais …on a des MOH's.

17 janv. 2017
Ce jour a été publiée une recommandation concernant la surveillance des hydrocarbures d'huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Quand le chanvre donne le tournis à L'HACCP.

02 déc. 2016
Le THC est un contaminant chimique à ajouter dans les plans HACCP du lait et autres denrées d'origine animale.Une recommandation européenne tente de compléter toutes les données en la matière.

Quand le bio bouge

07 nov. 2016
Certaines substances font à présent l'objet d'autorisations, retraits, modifications, dérogations… et ce …suivant le marché.

Contact alimentaire: le plastic moins rigide ?

24 août 2016
Un règlement a été publié ce 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Glyphosate : quand le Round up coupe l'herbe sous le pied de la Commission.

30 juin 2016
Les avis des instances concernées quant au potentiel cancérogène du glyphosate étant divergents, un règlement d'exécution paru hier permet de prolonger la période d'approbation de cette substance active pour une période de 6 mois.

Quand la mayonnaise est allégée.

11 juin 2016
Un nouvel arrêté royal vient de paraître au moniteur, abrogeant celui de 1955 : les teneurs minimales en matière grasse sont abaissées.

Belgalim-lex fête son 5000 ème texte avec les artisans.

01 juin 2016
Les artisans peuvent dès aujourd'hui solliciter une reconnaissance légale auprès du Service public fédéral Economie.

Exit la mélamine en Chine

25 mai 2016
Les conditions d'importation des produits dérivés du lai et du soja ainsi que du bicarbonate d'Amonium, originaires ou expédiés de Chine (interdiction ou restriction), ont été levées.

Le pain à la vit D…c'est pas sorcier.

21 mars 2016
Du pain traité aux UV peut être désormais mis sur le marché en tant que nouvel aliment avec une teneur élevée en Vit D2.

RAS: Rapid Alert System ou Rien à Signaler ?

04 févr. 2016
Statistiquement, il n'y a quasi pas un jour sans recall en Belgique. Comment dès lors établir un lien entre l'origine de ce rappel, et sa justification réglementaire ? Belgalim-lex est un outil didactique qui vous permet d'identifier le(s) texte(s) y relatif.

L'eau potable est de plus en plus accessible.

06 oct. 2015
Les annexes II et III de la directive 98/83/CE sont modifiées.

ESB: nouveau statut pour la France et la Suisse.

07 août 2015
La France et la Suisse rejoignent notamment la Belgique dans la liste des pays où le risque d'ESB est négligeable.

Ochratoxine: nouvelle tolérance pour certaines épices.

15 juil. 2015
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 a été modifiée en mentionnant la teneur de 20,0 µg/kg au lieu de 15,0 µg/kg pour le piment Capsicum spp.

HAP : assouplissement des teneurs maximales pour la bonite japonaise et le hareng de la Baltique.

15 juil. 2015
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 a été modifiée en mentionnant la teneur de 5,0 µg/kg au lieu de 2 µg/kg .

Riz et arsenic ne feront désormais plus bon ménage.

25 juin 2015
Le règlement (CE) no 1881/2006 a été modifiée deux fois ce jour : une première fois en ce qui concerne le plomb et une seconde fois par l'ajout d'une section au niveau de la teneur en arsenic dans le riz et les produits à base de riz.

Quand le Règlement (CE) no 1881/2006 a du plomb dans l'aile….

25 juin 2015
La dernière version consolidée remonte au mois de mai. Le texte le modifiant et paru ce jour vise à réduire l'exposition au pb dans les denrées alimentaires en abaissant les teneurs maximales existantes et en fixant des teneurs maximales supplémentaires dans certaines matières premières.

Pesticides : quand LMR rime avec Limite Maximale de Recherche.

05 juin 2015
Le RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires a été modifié plus de 75 fois en un peu plus de 10 ans.

Règlement additifs (CE) no 1333/2008: dispositions corrigées ou précisées.

28 avr. 2015
Les 2 annexes établissant une liste des AA autorisés ainsi que leur condition d'utilisation ont été révisées : une multitude de produits est concernée comme les denrées alimentaires d'origine animale, végétale, ainsi que ceux de boulangerie et confiserie. 4 règlements ont été adoptés en 2 jours.

FIC: rectifications mineures.

23 févr. 2015
Le règlement (UE) no 1169/2011 vient d'être rectifié pour la seconde fois. Les 4 rectifications ne sont que d'ordre sémantique.

MCDA : chirurgie plastique ?

07 févr. 2015
L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission établissant une liste de l'Union des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique a été modifiée.

Novel Food : une gomme base pour les chewing-gums.

15 déc. 2014
Une décision autorise la mise sur le marché, dans de la gomme de base utilisée pour la fabrication de chewing-gum, d'une nouvelle substance à une concentration maximale de 2 % du produit fini.

HAP: adaptations en matières denrées fumées.

15 déc. 2014
Une douzaine de pays producteurs les viandes et produits de viande, de poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle bénéficient d'un nouveau délai et dernier report en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques

AA: du neuf pour la Belgique et la CE (rectification news 18.10 en date du 21.10.2014).

18 oct. 2014
Deux règlements ainsi que deux Arrêtés Royaux relatifs aux additifs alimentaires viennent d'être publiés à quelque jour d'intervalle.

Chimie moléculaire: la Commission européenne contre-attaque.

12 sept. 2014
Un règlement et deux recommandations viennent d'être promulgués en matière de surveillance, ou de prévention et réduction ainsi que d'exclusion de dangers chimiques.

Denrées alimentaires de qualité différenciée: quand le coq chante.

11 sept. 2014
un arrêté pris par le Gouvernement Wallon en date du 15 mai a été publié ce jour au MB: il instaure le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires.

H1 + : date d'entrée en vigueur.

03 sept. 2014
L'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires a été publié le 29/08/2014 au Moniteur belge. Cet arrêté ne comporte pas de date d'entrée en vigueur.

Hygiène alimentaire, plus que jamais proche du Pack Hygiène: H 1 + ?

29 août 2014
Un arrêté royal a été publié ce jour au MB abrogeant plusieurs textes, qui depuis la nuit des temps, nous servaient de base. il apporte notamment au travers de ses 4 annexes un éclairage nouveau sur les dispositions des règlements (CE) 852 et 853/2004.

Denrées non préemballées: clarification des mentions allergéniques

13 août 2014
L'arrêté royal publié ce jour liste les cas ou conditions dans lesquelles les mentions ou déclarations des ingrédients allergéniques sont obligatoires ou non.

Ukraine: l'huile de tournseol sauvée de le tourmente.

06 août 2014
Il est dit qu' en Ukraine, la CE ne jetterait pas de l''huile jetée sur le feu. La Commission quant à elle a mis hier fin aux conditions particulières d'importation relatives à l'échantillonnage de paraffine minérale.

FIC: avec ou sans gluten ?

31 juil. 2014
Les dernières exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires sont parues ce jour au JO de la CE. Elles seront applicables d'ici 2 ans.

La chasse arrive à petits pas: avis aux intéressés.

23 juil. 2014
Le gouvernement de la région de Bruxelles -Capital a pris avant les élections un arrêté relatif à la commercialisation du gibier, arrêté qui a seulement été publié ce jour au Moniteur belge.

Pesticides: quand LMR rime avec plus clair.

15 juil. 2014
Ce jour a été publié un règlement remplaçant l'entièreté de l'annexe 1 du règlement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

Étiquetage de la viande bovine: la Commission tient enfin les rennes en main.

27 juin 2014
Afin de garantir l'application des règles nécessaires au bon fonctionnement (...) de la traçabilité (..) de la viande bovine, il convenait de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes délégués conformément au traité de Lisbonne.

AOP/IGP : reconnaissance mutuelle entre la Suisse et la CE.

23 juin 2014
Les nouvelles appellations d'origine et des indications géographiques comme le fromage de Herve ou le pâte gaumais seront davantage protégées puisque désormais reconnues par la Confédération suisse.

La Wallonie enfante d'un nouveau-né : avis aux candidatures.

10 juin 2014
Il s'agit du Conseil supérieur de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation qui pourra constituer en son sein des commissions pour l'étude de matières spécifiques ou des groupes de travail pour préparer les remises d'avis

Préparations de viande : préparez-vous à du changement.

05 juin 2014
À la demande de certains États membres et/ou de l'industrie , le règlement relatif aux additifs s'est vu modifié ce jour, et ce dans un souci de clarté, une de ses annexes en ce qui concerne la désignation des catégories de viandes ainsi que l'autorisation d'utilisation étendue.

Rififi dans les produits de salaisons ardennaises : le sanglier des Ardennes n'est pas mort.

27 mai 2014
Le Moniteur Belge a publié hier un AGW stipulant que deux entreprises se voiyaint octroyées une période supplémentaire d'adaptation suite à leur recours devant le Conseil d'Etat, recours pourtant tous deux rejetés.

Le fromage belge fait croûte neuve.

19 mai 2014
Nouvel arrêté publié ce jour et abrogeant, ce qui n'est pas coutume, l'ensemble des autres réglementations y relatives, dont certaines remontent à plus d' 1/2 siècle.

Nouvelles teneurs en Cd.

12 mai 2014
L'exposition de la population au cadmium devant être réduite, l'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 été ce jour modifiée.

Enfin une définition légale de l'artisan.

17 avr. 2014
Une loi vient d'être promulguée pour définir la notion d'artisan. Les arrêtes d'application en définiront les modalités.

Bio: modifications et rectifications.

09 avr. 2014
Deux règlements sont parus ce jour portant modalités d'application de la réglementation de base.

Fukushima: 3 ans déjà ou seulement 3 ans ?

03 avr. 2014
Un règlement de plus en ce qui concerne les conditions particulières à l'importation du Japon.

Autocontrôle et traçabilité: adaptation du pilier de notre législation nationale.

28 mars 2014
Le Moniteur belge a publié hier un AR modifiant certains textes y relatifs .De nombreux ajouts ou remplacement voire abrogation ont été apportées.

Le mois de mars fut celui de la réglementation des pesticides.

29 mars 2014
l'Autorité européenne de sécurité des aliments a recommandé d'augmenter,ou de maintenir ou de réduire les LMR existantes ou de les établir au niveau fixé par elle, dans ou sur certains produits.

Exit les anciennes listes d'importation des DAOA des pays 1/3

24 mars 2014
41 Décisions datant de 1981 à 2004 ont toutes été abrogées en une seule fois. Une directive (2004/41/) prévoyait que les listes provisoires de pays tiers et d'établissements de pays tiers devraient continuer de s'appliquer mutatis mutandis, en attendant l'adoption des disposition du pack hygiène.

Le ministre de l'agriculture DI ANTONIO prolonge l'aide du GW au secteur bovin et laitier.

20 mars 2014
Afin de soutenir la rentabilité du secteur, l'aide "des minimis" est prolongée d'un an et demi.

François Hollande signe une loi relative à la consommation

18 mars 2014
Cette loi cadre modifie partiellement une autre prise il y a 20 ans en renforçant notamment certains aspects de la sécurité alimentaire.

L'additif 1208 est né

17 mars 2014
Un nouvel agent de glaçage de compléments alimentaires solides vient d'être autorisé par l'union, répondant au doux nom de copolymère d'acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone.

19 substances aromatisantes supprimées de la liste de l'Union.

14 mars 2014
L'annexe I du règlement (CE) n o 1334/2008 a été modifiée en ce sens.

Pack hygiène: évolution ou révolution dans l'expertise des porcs à l'abattoir ?

11 mars 2014
Trois règlements du pack viennent d'être modifiés en ce qui concerne les inspections et l'échantillonnage des chaînes porcs des abattoirs.

Un nouveau contaminant de plus, la citrinine,

08 mars 2014
Une teneur maximale de 2000 µg/kg a été définie dans certains compléments alimentaires

MAC: nouvelle plastique pour le plastic.

05 mars 2014
Les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement devraient pouvoir être encore commercialisés pendant une année. Les certificats d'alimentarité devront donc être surveillés de près quant à leur conformité avec les substances visées.

Dispositions relatives à l'étiquetage: mise au point

26 févr. 2014
Le règlement 1169/2011 relatif au "FIC" est probablement celui qui marque le plus les mentalités. Qu'en est-il à ce jour ?

La tomate rouge change de nom.

18 févr. 2014
Un arrête ministériel transpose une directive remontant à six mois, relative à la dénomination botanique de la tomate.

Une marque marque officielle de contrôle AA instituée par le gouvernement wallon

04 févr. 2014
Une marque officielle de contrôle AA d est instaurée ce jour. Elle est destinée à être apposée exclusivement sur les emballages scellés destinés au consommateur et contenant du lait satisfaisant a de nombreuses exigences.

Approvisionnement direct ou en commerce de proximité par un producteur: clarification.

30 janv. 2014
Vient de paraître un AR relatif à l'approvisionnement direct soit au consommateur final, soit en commerce de détail loca,l de petites quantités de certaines denrées (lait cru, œufs, poisson, volailles et lapins).

Nouvelle décision instituant l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation.

01 janv. 2014
L'Agence, créée en 2004 et régulièrement évaluée, est à partir de ce jour instituée pour une période de dix années. Programmes et formations seront au rendez-vous pendant six ans.

Un nouvel arrêté royal concernant la friture.

02 janv. 2014
Il s'agit d'un des premiers arrêtés royaux -- directement en relation avec la thématique de belgalim --signé par SM le Roi Philippe. Histoire bien belge, il concerne la friture.

Recommandations européennes sur les dioxines et PCB de type dioxine

11 déc. 2013
L'annexe de la recommandation 2011/516 est modifiée: seuils d'intervention distincts et surveillance accrue pour certains types de denrées alimentaires.

Acrylamide: du neuf depuis deux ans

20 nov. 2013
Les états membre et les exploitants du secteur alimentaire concerné devraient unir leur coude. il convient de modifier certaines valeurs indicatives fixées dans l'annexe de la recommandation de 2011

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005

01 oct. 2013
L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine va se voir modifier en trois de ses composantes

Le mois d'août 2013 fut celui des pesticides: nouvelles limites maximales de résidus .

30 août 2013
Trois nouveaux règlements européens sont parus. Le premier concerne un seul pesticide, et les deux suivants onze d'entre eux.

Modification du système de contrôle de la production bio

01 mai 2013
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 392/2013 DE LA COMMISSION du 29 avril 2013: les OCI sont principalement visés

Assouplissement pour le SAC et la traçabilité

28 avr. 2013
AM du 22 mars 2013: refonte complète 8 ans après (des 3 pages en 3 pages)

AR relatif aux spécifications des additifs alimentaires.

27 avr. 2013
Cet AR du 20 mars 2013.abroge notre référence vielle de plus ¼ de siècle, l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.