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 DateNatureVersion officielleOrigineStatutMot clefTitreLien légalHistoriqueRemarquesPublicationDoc
12/06/2017 Arrêté Royal AR 12.06.2017
BE En vigueur Eaux modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans ... Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux d... Moniteur belge 03/07/2017 Page: 69501
FR/NL
28/02/2017 Règlement (d'exécution) 2017/360
CE En vigueur Pesticides-Phyto modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «buprofézine» Application Règlement CE/1107/2009 21/10/2009 Application Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011 Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/... JO L 54 du 1.3.2017, p. 11–13
NL

FR
24/01/2017 Arrêté Royal AR 24.01.2017
BE En vigueur Autres denrées alimentaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de p... Textes modifiés AR 29/08/1997 Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats me... Moniteur belge 10/02/2017 Page: 19721
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