F.A.Q

Il existe pas mal d’autres sites relatifs à la veille légale. Certains sont même gratuits. Quels sont dès lors les avantages de Belgalim-lex?

Les avantages de Belgalim-lex, ou les 12 commandements,  sont les suivants :

1.       Fiabilité du programme capable de sélectionner toute saisie (en ne tenant ni compte du pluriel, ni des accents), tant en intra titre qu'en intra texte (y compris les chiffres comme par exemple la nomenclature des additifs) ;  

NDLR: jusqu'à ce jour, aucun site officiel libre d'accès ne permet

a.  de différencier le tri entre un mot intra-texte et un mot intra-titre, et ce malgré les filtres prévus à cet effet.

b. de différencier les lettres des chiffres (exemple de recherche sur un additif : E 1208)

c. d'obtenir en un seul tri tous les textes des différentes origines sélectionnées (législation nationale et UE) répertoriées dans notre databank.

Ces propos n'engagent en aucun sens notre responsabilité juridique ou pénale. Belgalim décline toute responsabilité en matière d'entrave ou de distorsion de ou à la concurrence.

2.       Souplesse grâce à un nombre restreints, ciblés de menus déroulants qui répondent aux besoins et surtout attentes des utilisateurs;

3.       Vue globale des liens juridiques au sein d’une même famille de mots clefs : application(s), modification(s), rectification(s) au fils des années d’un texte règlementaire précis;

4.       Comparaison intracommunautaire des différentes législations pertinentes au sujet d’un lien juridique européen (exemple : transcription nationale d’une directive) ;

5.       Mots clefs qui ont été sélectionnés de manière pragmatique sur base d’une longue expérience d’un praticien de terrain ;

6.       Gain de temps précieux de par la présentation directement des actes légaux regroupés au sein d’un seul tableau résultant du tri suivant vos propres désidératas ;

7.        Banque de données complète (au sens la plus exhaustive possible), unique en son genre, sur un choix thématique : vous n’avez qu’à sélectionner les textes qui vous intéressent, résultant du résultat de votre tri sélectif: depuis 1799, y compris les textes qui ne sont plus en vigueur.

8.     Sélection de textes apportant une valeur ajoutée dans votre domaine d’activité dans l’esprit caricatural « le tout ce que vous auriez voulu savoir sans avoir jamais osé le demander ». Par ailleurs, les textes non en vigueur peuvent présenter une source précieuse de renseignements en terme notamment de paramètres quantifiables (exemple : barème de pasto,…) ;

9.    Présence d’un résumé de la teneur du texte, le plus souvent disponible ;

10.  Facilité et convivialité du système  qui combine Microsoft Office à l’ergonomie du web: en une seule vue, vous pouvez balayer tout ce que vous vouliez voir, sans passer par le truchement de fenêtres suivantes en cascade;

11.  News accessibles à tous, présentées de manière très pragmatique (claires et simples) ;

12.  Autonomie de l'utilisateur. qui selon ses besoins peut surfer soit sur les news, soit dans la banque de données, sans être inondé d'alertes mails de tout type (notamment de rectificatif ne concernant pas les éditions françaises ou d'info dont la pertinence ne peut être vérifiée que en se loguant).

 

De par mes fonctions, j’ai réalisé comme tout un chacun pas mal de recherches sur internet, et n’ai pas toujours trouvé mon bonheur. Dites-moi franchement les désavantages et comment les justifiez-vous ?

Les désavantages de Belgalim-lex ou « 7 péchés capitaux » et leurs justifications sont les suivants :

  1. Obligation de se familiariser avant emploi avec le lexique des mots clefs : sous peine de perte de temps ;
     
  2. Pas  de correspondance systématique ou de cross référence avec  les catégories GFSI ou IFS & BRC: d’une part, nous pensons que cette approche modulaire aurait été quelque peu restrictive. D’autre part, l’interaction du mot et de la recherche ciblée (dite simple), en relation avec vos fonctions que vous évoquez, permet le choix d’une meilleure combinaison. Exemple : mot clef « produits laitiers » + recherche simple "fromage" ;
     
  3. Textes qui ne sont disponibles qu’en langue française ou néerlandaise : vous pouvez les recevoir dans une autre langue européenne, pour autant que traduits, et ce sur simple demande adressée, soit en français, soit en anglais, soit en néerlandais via « Contact »;
     
  4. Seules les réglementations CE, françaises, belges, luxembourgeoises et maghrébines sont disponibles : l’objectif est effectivement d’étendre le panel francophone à d'autres pays comme le Canada.
  5. Absence de notice bibliographique (informations diverses,…) : l’objectif n’est pas aux considérations techniques mais à la simplification. La banque de données complète évoquée ci-haut est davantage liée à la pertinence des textes disponibles ;
     
  6. Sélection restrictive des textes réglementaires, ne correspondant pas à tous les profils de fonctions évoqués dans la question : par exemple, il y a quelque 4000 textes qui traitent de l’huile d’Olive, tous pays confondus, soit l’équivalent du contenu de notre base de données en l'année 2014. Le résultat de notre propre recherche débouche sur une sélection de quelques textes n’envisageant que les paramètres qualitatifs et liés au système de management de la sécurité alimentaire ;
     
  7. Absence de système d’alerte et de flash info : l’objectif du site Belgalim-lex n’est pas de vous solliciter dans ce sens-là. La banque de données ne revendique que le statut de réel outil de travail pour les organismes (entreprises et/ou particuliers) mis à jour à chaque instant.

 

J'ai perdu mon mot de passe et/ou mon pseudo, que dois-je faire ?

Pour retrouver votre mot de passe ou votre pseudo:
Cliquez sur le lien bleu ‘mot de passe oublié’, rentrez l’adresse mail avec laquelle vous vous étiez inscrit et suivre les indications à l’écran.
Un premier message va être envoyé sur votre messagerie, l’ouvrir et cliquez sur le lien bleu.
Un deuxième message va arriver sur votre messagerie contenant le pseudo perdu et un nouveau mot de passe
Après vous être enfin connecté, nous vous conseillons de changer immédiatement votre mot de passe pour en choisir un nouveau à votre convenance : aller pour cela dans le menu utilisateur qui apparaît après la connexion sur ‘éditer son compte’ qui permet de changer de mot de passe (champs blancs en bas de page) ;
Et enfin, sauver les changements.

Quelle différence entre un profil de mots clefs et celui de recherche simple ?

La banque de données actuelle a été créée à l’origine sur base d’un simple tableau Excel, pour lequel la fonctionnalité des filtres avait été optimisée. Afin d’en assurer un meilleur rendu dans Belgalim-lex, il a été décidé le fait que l’utilisateur pouvait fonctionner selon sa propre et intuitive démarche. Il convient dès lors  de vous familiariser avec le vocabulaire décliné dans le menu déroulant de mots clefs. La recherche est donc classiquement soit

  • Simple : selon un mot précis. Exemples de cibles : «  acrylamide », « atrazine », « esters de phytostérol ».
    Tous les actes légaux contenant de mot tant dans le titre et dans le contenu de leur texte seront activés.     Nous vous conseiller d'utiliser systématiquement la forme singulière du mot librement choisi ( "bière",) ainsi que la forme pluriel ("bières"), et de comparer le résultat de vos recherches.
  • via mots clefs : suivant notre lexique préétabli, donc les mots clefs fonctionnels, consistant en une famille représentant le plus grand dénominateur commun. Exemples : « produits laitiers », « huiles et corps gras ». Une vue globale apparaît automatiquement, les autres onglets de filtration étant inactivés par défaut. En vue d’affiner votre recherche, activez dans ces onglets  le menu déroulant sur les éléments recherchés. Exemples : CE, règlementation, en vigueur, année xx. Vous pouvez alors initier à nouveau une recherche simple en ciblant par exemple dans la famille mot clef «  produits laitiers » le mot « fromages ».

Quelle nature de textes vais-je pouvoir chercher dans Belgalim-lex ?

 

Vous allez pouvoir trouver dans leur version -- le cas échéant consolidée --:
 
  • des textes communautaires qui paraissent au JOUE : les plus fréquents sont les Règlements, et ensuite les Directives et Décisions. Des textes de moindre importance apparaissent également: Arrêt de la Cour, Avis, Communication, Communiqué de presse, Décision, Document d’interprétation, Euratom, Information, Acte législatif, Liste, Ordonnance, Orientation générale, Position, Rapport, Recommandation, rectificatif, Résolution, SEC-livre blanc, Traité,….
  • des textes nationaux qui paraissent respectivement dans les publications officielles de chaque pays (Journal officiel français, Moniteur Belge, Mémorial Luxembourgeois, Bulletin Officiel Marocain et Algérien) : Lois, Arrêtés, Ordonnances, Décrets, Avis, Règlements....

Qu'est-ce qu'un texte consolidé ?

La version brute est la version parue initialement aux journaux officiels. La consolidation d’un texte consiste à prendre en compte ses amendements successifs en les intégrant au fil du texte original afin de disposer de la version écrite intégrale du texte en vigueur. Donc chaque texte modificatif est intégré directement dans le corps du texte initial.
Dans les corps du texte, les parties modifiées par le premier texte modificateur apparaîtront encadrés par *1 (…paragraphe modifié…..) 1*.
Par ailleurs, vous pouvez le cas échéant retrouvez dans la rubrique « archive » du tableau, les versions en lien du texte lors des consolidations antérieures. La consolidation se fait par ordre chronologique d'entrée en vigueur (date de début) des modifications. Un règlement peut  compter plusieurs dates d'entrée en vigueur différentes. Chaque partie est consolidée peu avant son entrée en vigueur.

Enfin, la date que mentionne la version consolidée n'est pas celle de consolidation, mais bien la dernière date d'entrée en vigueur du dernier acte modificatif. La consolidation suit la date de début et non la date de publication.

J'ai remarqué que tous les actes n'ont pas de version consolidée. Pourquoi?

La version consolidée d'un acte particulier peut ne pas être disponible pour de multiples raisons:

  • les actes qui sont eux-mêmes des actes modificatifs ne font pas l'objet d'une consolidation (celle-ci est liée à l'acte de base);
  • les actes qui seront en vigueur pendant une courte période ne sont pas consolidés;

Les rectificatifs mineurs concernant quelques langues sont intégrés dans la consolidation relative à l'acte modificatif suivant.

Quels sont les cas où une réglementation n’est plus en vigueur ?

Il existe trois statuts dits non en vigueur:

  1. Abrogé = le texte est explicitement désigné comme abrogé par un autre texte, théoriquement de même nature ou de nature supérieure.  
  2. Expiré = le texte contient lui-même la durée de sa validité ou la date de fin de son application.
     
  3. Périmé = le texte n'a jamais été explicitement désigné comme abrogé par un autre texte, mais il est caduc pour diverses raisons. La plus courante étant qu'il a été oublié de l'abroger alors qu'un nouveau texte ayant le même objet le remplace.

Je ne parviens pas à trouver un document particulier. Que puis-je faire?

Belgalim-lex contient des textes juridiques des institutions communautaires publiés aux journaux officiels, voire au Recueil de la Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes.

Ces textes ont tous un point commun, celui du secteur secondaire de la transformation et de la distribution. 

Vous ne trouverez donc pas de texte concernant le secteur primaire à proprement parler (exemple: recommandation en ce qui concerne un parasite du maïs);

Certains textes anciens ne se trouvent pas dans la base de données.

Afin de faciliter la recherche libre par mot, nous avons ajoutez dans notre base de données des documents en version pdf optimisées: il s'agit la plus part du temps de tableaux correspondant aux annexes des règlementations concernées. Ces documents sont à considérer comme des documents de travail, vu leur présentation à caractère "brute".

LES VERSIONS PLUS ANCIENNES DES DOCUMENTS .pdf NE PERMETTENT PAS TOUTES DE LES SELECTIONNER via RECHECHE SIMPLE par MOT (exemple année 2000), cela dépend de la version Adobe Reader utilisée lors de la création du dit-document .Par contre, ces textes apparaissent dans la recherche par mots-clefs (famille). Malgré tout, des documents plus récents peuvent ne pas apparaître dans votre sélection, résultant du filtre via recherche simple. Il s'agit là de regrettables aléas informatiques que nous ne pouvons que déplorer. Nous n'engageons donc pas notre responsabilité à ce titre. A cet égard, nous établissons régulièrement un benchmarketing vis-à-vis de notre concurrence, dont nous archivons systématiquement les résultats. Nous conseillons à nos abonnés de multiplier leur sources d'informations, quel que soit leur statut payant ou non, afin d'optimaliser leur veille légale et de répondre ainsi tant aux exigences normatives privées que réglementaires.

Si le document que vous cherchez n’a pas un caractère juridique, il convient de consulter les registres  propres aux institutions qui contiennent les références des documents qu’elles produisent.

Il peut également s'agir d'un arrêté à portée individuelle, faisant partie des "arrêtés non réglementaires", comme par exemple:

- portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique

- d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits.


 En ce qui concerne la distinction entre arrêtés à portée individuelle et à portée générale, la qualité de l'auteur de l'acte est indifférente. Ainsi, de nombreux arrêtés royaux sont individuels, comme par exemple les nominations, les agréments, les octrois de subventions, etc... Le critère essentiel de distinction est la possibilité ou non d'une application répétée dans le temps ; la possibilité d'une application répétée existe lorsque l'acte analysé utilise des termes impersonnels ou abstraits pour désigner son objet ou ses destinataires et dans ce cas, il s'agit généralement d'un acte à portée générale.

Enfin, il faut savoir que certains documents plus anciens (exemple 1989) du gouvernement wallon ne sont plus disponible via le portail wallex de la Wallonie.

 

Je cherche un document récent, mais je ne le trouve pas dans Belgalim-lex. Quelle est la fréquence de mise à jour de la base de données?

Belgalim-lex est en principe mis à jour quotidiennement, à l’exception des jours fériés nationaux. Cependant, certaines données analytiques complètes sont chargées dans un délai de trois jours. Cela explique le court laps de temps qui s’écoule entre la publication de l’acte et la possibilité d’effectuer des recherches étendues.

Combien de documents y a-t-il dans la base de données Belgalim-lex ?

La base de données inclut pour l’instant un peu plus de de 8750 textes réglementaires (actes juridiques) ou non (résolutions, guidelines...). Chaque année, quelques centaines de nouveaux documents viendront enrichir le fond de la documenthèque.

À qui puis-je adresser mes commentaires et questions ?

Via Contactez-nous. Un mail d’avertissement vous sera automatiquement envoyé, une réponse vous sera adressée dans les 72 heures, relative  à vos éventuels commentaires et/ou questions d’ordre générale (technique sur le site, envoi de textes dans une autre langue, mail d’avertissements si vous êtes intéressés par l’élargissement de la banque de données à d’autres pays francophones, etc…)

Je n'arrive pas à me connectez à votre site, un message d'erreur apparaît quel que soit le moteur de recherche utilisé

 Nous conseillons vivement à nos abonnés, qu’ils travaillent via PC ou MAC d’utiliser Google Chrome.

En effet, navigateur associe une interface dont la technologie vous permettre de naviguer sur notre site de manière la plus optimale.

En cas de message d’erreur, cliquez sur le lien suivant http://www.belgalim-lex.eu/logoff.aspx 

Il permettra de procéder à une déconnexion du compte.

Vous pourrez alors vous reconnecter manuellement.

Pensez peut-être également à régulièrement supprimer vos cookies.

Exemple, via http://www.commentcamarche.net/faq/1999-supprimer-ses-cookies

 Puis-je avoir un service de type consultance ?

 Non, ce n'est pas la mission  ontractuelle de Belgalim-lex.