Belgalim-Lex - News

Boudin blanc de Liège : reconnaissance IPG

Thu, 04 Dec 2025 11:06:00 +0100

Les autorités belges ont indiqué à la Commission que certaines entreprises affiliées à «FENAVIAN», établies sur leur territoire en dehors de la zone géographique concernée, avaient légalement commercialisé un produit portant la dénomination de vente «Boudin blanc de Liège» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans.

Les entreprises concernées sont autorisées à poursuivre l’utilisation de la dénomination concernée pendant une période transitoire de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2341 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025.

GM04 pathogènes environnementaux: ce que vous auriez voulu savoir sans jamais avoir osé le demander.

Tue, 14 Oct 2025 12:20:00 +0200

En qualité d'auditeur SAC (Système Auto Control), je suis régulièrement confronté à une incompréhension de la part des opérateurs du secteur de la transformation.

Un module supplétif est ajouté aux 3 chapitres « Elément-clef », au même titre que celui de l'exportation vers les pays tiers ainsi que en ce qui concerne le secteur de la viande, ceux de la Febev.

Notre onglet de recherche GM04 vous donne accès à une base de données étendue, avec des exemples concrets, vous permettant de vous familiariser avec les items à être audités :

- - Engagement

- - Risques liés aux activités

- - Sources de contamination

- - Structure

- - Installations

- - Contrôles

- - Entretien

- - Nettoyage

- - Analyses

- - Surveillance

Nutri-score: quand le'UE fait marche arrière

Tue, 11 Mar 2025 10:32:00 +0100

Le règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose aux exploitants de denrées alimentaires l’apposition de mentions obligatoires sur leurs produits afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs final en leur fournissant les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques.

Les articles 29 et suivants déterminent les règles de l’une de ces mentions, à savoir la déclaration nutritionnelle obligatoire comprenant les informations sur les caractéristiques nutritionnelles permettant aux consommateurs, y compris ceux qui doivent suivre un régime alimentaire spécial, de choisir en toute connaissance de cause.

Afin de faciliter la compréhension de cette déclaration, les articles 35 à 37 permettent soit des formes d’expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle obligatoire, soit des informations sur les denrées alimentaires fournies à titre volontaire.

La mention de ce Nutri-score sera donc pas obligatoire, n’en déplaise ou pas, Belgalim-lex n’ayant pas pour mission de polémiquer en la matière.

Module GM04: maîtrise des agents pathogènes environnementaux.

Mon, 10 Mar 2025 18:53:00 +0100

Le document de référence est disponible sur le site de l’AFSCA à l’adresse suivante : ModuleGM4Omgevingspathov2023-02-23FR.pdf

Il s'agit d'une première depuis la publication de l' AR autocontrôle de 2003.

Cet imposant module de 65 pages aux diagrammes, figures, tableaux et arbres décisionnels multiples fait désormais partie intégrante du système d’autocontrôle.

Les non-conformités éventuelles à ce sujet devront être résolues dans le même délai et les mêmes conditions que les non-conformités relatives aux guides répertoriés dans le tableau 1.

L’un des aspects essentiels de la surveillance de la sécurité alimentaire microbiologique est en effet la prévention de l'accumulation d'agents pathogènes environnementaux, qui peuvent se retrouver dans les aliments par le biais d’une contamination croisée. Le transfert d'un environnement de production aux aliments est possible via les surfaces de contact, l'air, l'eau et le personnel.

La référence légale remonte à 33 mois : la communication de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises (2022/C 355/01).

Saucisson Gaumais IGP : non d'une pipe !

Fri, 26 Jul 2024 16:11:00 +0200

Cela signifie que seuls peuvent s’appeler “Saucissons Gaumais” ceux fabriqués en GAUME, qui respectent un cahier des charges contrôlé par un organisme indépendant.

Il complète la liste des IGP wallonnes aux côtés du Pâté Gaumais (en 2001) ainsi que de la Plate de Florenville.

Soulignons le fait que les Etablissements Blaise à Florenville se sont battus depuis une dizaine d’années afin d’obtenir ce label prestigieux , ils sont par ailleurs à la direction du comité du Pâté Gaumais.

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires: 10 années après, quoi de neuf ?

Mon, 05 Feb 2024 14:49:00 +0100

Ce dernier arrêté royal a le mérite de clarifier certains points qui depuis une dizaine d'années pouvaient apparaitre absconds.

Il nuance, abroge, ajoute de multiples paragraphes.

A lire impérativement

Le plus concert est ce tableau des conditions de température de conservation:

1) Viandes fraîches réfrigérées d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage ongulé et de gros gibier sauvage ; ≤ +7,0°C.

2) Abats frais réfrigérés d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage, de gibier sauvage, de volaille et de lagomorphes ; ≤ +4,0°C.

3) Viandes fraîches réfrigérées de volaille, de ratites d'élevage, de lagomorphes et de petit gibier sauvage ; ≤ +4,0°C.

4) Produits à base de viande ; ≤ +7,0°C.

5) Viandes hachées et préparations de viande ; ≤ +4,0°C.

6) Les extraits de viandes, les graisses animales fondues, les cretons, le sang salé, le plasma sanguin salé et les estomacs, vessies et boyaux traités ; ≤ +7,0°C.

7) Les produits de la pêche conservés vivants ; Température qui n'affecte pas les caractéristiques en matière de sécurité alimentaire et de viabilité.

8) Produits de la pêche frais, entiers ou préparés, escargots frais et cuisses de grenouilles fraîches, les parties comestibles fraîches des mammifères marins et reptiles aquatiques, ainsi que les produits de crustacés et de mollusques cuits et réfrigérés et les denrées alimentaires préparées prêtes à être consommées constituées de produits de la pêche frais ; Température approchant celle de la glace fondante ; ≤ 4,0°C.

9) Produits de la pêche transformés, produits transformés d'escargots, de cuisses de grenouilles, de parties comestibles de mammifères marins et reptiles aquatiques ; ≤ +4,0°C.

10) Lait cru ; ≤ +6,0°C.

11) Salades ou purées de pommes de terre ou de légumes, ou croquettes de pommes de terre ou de légumes, ou plats et mets composés d'une ou plusieurs de ces denrées alimentaires ou préparations ; ≤ +7,0°C.

12) Fruits ou légumes épluchés, découpés, broyés, une ou plusieurs sortes ; jus de fruits ou de légumes fraîchement pressés, une ou plusieurs sortes ; ≤ +7,0°C.

13) Graines germées ou jeunes pousses ; ≤ +7,0°C.

14) Lait pasteurisé, crème fraîche ou pasteurisée, lait battu (babeurre), frais ou pasteurisé ; ≤ +7,0°C.

15) Yaourt et laits fermentés autres que ceux traités thermiquement et remplis aseptiquement ; ≤ +7,0°C.

16) Fromage frais (fromage jeune, sans croûte formée, élaboré à partir de lait ou de petit lait, et dont la pâte n'a pas été affinée), fromage râpé, fromage à pâte molle, fromage portionné ; ≤ +7,0°C.

17) Produits d'œufs liquides, dont la teneur en sucre est inférieure à 50 % ou dont la teneur en sel de cuisine est inférieure à 15 % ; ≤ +7,0°C.

18) Produits de pâtisserie contenant de la crème ou des succédanés de la crème, desserts de type pudding, riz au lait, mousse au chocolat ; ≤ +7,0°C.

19) Œufs cuits pelés ; ≤ +7,0°C.

20) Salade de riz, de céréales, de quinoa ou de pâtes, pâtes, riz, céréales ou quinoa cuits ; ≤ +7,0°C.

21) Les denrées alimentaires qui portent une mention, qui fait apparaître qu'elles doivent être tenues au frais, sans indication de température spécifique de conservation ; ≤ +7,0°C.

Normes de sécurité des produits et attente des consommateurs

Tue, 23 May 2023 16:00:00 +0200

Pour évaluer si un produit est un produit sûr, il convient de tenir compte en particulier de son apparence lorsqu’elle est susceptible d’amener les consommateurs à utiliser ce produit d’une manière différente de celle pour laquelle il a été conçu, et en particulier lorsque ce produit, bien que n’étant pas une denrée alimentaire, ressemble à une denrée alimentaire et est susceptible d’être confondu avec une denrée alimentaire en raison de sa forme, de son odeur, de sa couleur, de son apparence, de son emballage, de son étiquetage, de son volume, de sa taille ou d’autres caractéristiques, et pourrait donc être porté à la bouche, sucé ou ingéré par les consommateurs, en particulier par les enfants.

Il modifie

- le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne.

- la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.

Il abroge d'anciennes directives obsolètes, les

- 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, directive mère relative à la sécurité générale des produits.

- 87/357/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

A noter le fait que le terme alimentaire ne revient que 21 fois sur les 51 pages.

Contaminants chimiques: exit le 1881/2006 et vive le 2023/915.

Thu, 11 May 2023 12:30:00 +0200

En vue d’une protection efficace de la santé publique, non seulement les denrées alimentaires dont les teneurs en contaminants excèdent les teneurs maximales ne devraient pas être mises sur le marché en tant que telles, mais elles ne devraient pas non plus être utilisées comme ingrédients de denrées alimentaires ou être mélangées à des denrées alimentaires.

Pour que des teneurs maximales puissent être appliquées à des denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées, en l’absence de teneurs maximales spécifiques établies à l’échelon de l’Union, les exploitants du secteur alimentaire devraient fournir aux autorités compétentes les facteurs spécifiques de concentration, de dilution et de transformation et, dans le cas des denrées alimentaires composées, la proportion des ingrédients, accompagnés des données expérimentales appropriées justifiant les facteurs proposés.

En raison de l’absence de données toxicologiques et de preuves scientifiques de l’innocuité des métabolites créés par la décontamination chimique, il convient d’interdire un tel traitement des denrées alimentaires.

Il est reconnu que le tri ou d’autres traitements physiques permettent de réduire la teneur en contaminants des denrées alimentaires. Afin de réduire au minimum les effets sur le commerce, il convient d’autoriser des teneurs plus élevées en contaminants pour certains produits qui ne sont pas mis sur le marché pour le consommateur final ou comme ingrédients alimentaires. Dans ces cas, les teneurs maximales en contaminants devraient être fixées en tenant compte de l’efficacité de ces traitements pour réduire la teneur en contaminants des denrées alimentaires à des niveaux inférieurs aux teneurs maximales fixées pour ces produits mis sur le marché pour le consommateur final ou utilisés comme ingrédient alimentaire. Afin d’éviter que ces teneurs maximales plus élevées ne fassent l’objet d’abus, il convient de prévoir des dispositions pour la commercialisation, l’étiquetage et l’utilisation des produits concernés.

Certains produits ont des utilisations autres que comme denrées alimentaires et des teneurs maximales moins strictes (ou aucune teneur maximale) leur sont appliquées pour certains contaminants. Pour que les teneurs maximales en contaminants fixées pour ces denrées alimentaires soient réellement respectées, il convient de prévoir l’application

Sont abordées également notamment les thématiques suivantes:

- certaines espèces de poisson originaires de la région de la Baltique et dioxines.

- fumaison et HAP.

- céréales et cadmium .

- café et HAP

- mélamine aux préparations pour nourrissons .

Quand le sel et l'arsenic ne font pas bon ménage.

Mon, 06 Mar 2023 11:21:00 +0100

Les denrées alimentaires visées sont

- les Céréales et produits à base de céréales contenant du riz

- les aliments pour bébés

- les jus de fruits, jus de fruits concentrés reconstitués et nectars de fruits

- le sel : le Codex alimentarius fixe une teneur maximale en arsenic total de 0,5 mg/kg pour le sel, Il convenait de fixer la même teneur maximale dans la législation de l’Union.

Quand le grillon est domestiqué pour terminer dans votre assiette.

Fri, 17 Feb 2023 14:14:00 +0100

L’ annexe I.A liste les catégorie de denrées alimentaires spécifiée, solides ou liquides et aussi vcariées que

A. - Pains et petits pains multicéréales.

B. - biscuits (secs).

C. - Barres de céréales.

D. - Prémélanges (secs) pour produits cuits au four.

E. - Produits (secs) à base de pâtes (farcies ou non).

G. - Sauces.

H. - Produits transformés à base de pommes de terre.

I. - Plats à base de légumineuses et de légumes.

J. - Pizzas.

K. - produits à base de pâtes.

L. - Lactosérum en poudre.

M. - Substituts de viande.

N. - Soupes et concentrés ou poudres de soupes.

O. - En-cas à base de farine de maïs.

P. - Boissons de type bière.

Q. - Confiseries au chocolat.

R. - Fruits à coque et oléagineux.

S. - En-cas autres que les pommes de terre frites.

T. - Préparations de viandes.

Les Les doses maximales varient de 0,1 à 5 g suivant la denrée autorisée..

La La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent , au minimum dans la liste des ingrédients , est “poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés”, donc en français et latin

Un Une mention doit figurer à proximité immédiate de la liste des ingrédients indiquant que cet ingrédient peut provoquer des réactions allergiques chez les consommateurs souffrant d’allergies connues aux crustacés, aux mollusques et aux produits qui en sont issus, ainsi qu’aux acariens.

C Ce novel food ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par la société Cricket One, et ce pour une période de 5 ans.

L’annexe I.B est relative à la spécifications de ce novel food :

- - Description/Définition.

- - Caractéristiques/Composition.

- - Métaux lourds.

- - Mycotoxines.

- - Dioxines et PCB de type dioxine.

- - Critères microbiologiques.

Enfin des teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires .

Thu, 08 Dec 2022 12:28:00 +0100

L’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) sont des substances perfluoroalkylées qui sont ou ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance dans l’environnement, a entraîné une contamination généralisée de l’environnement.

La contamination des denrées alimentaires par les substances perfluoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de celles-ci dans les chaînes alimentaires aquatiques et terrestres. L’alimentation est la source prédominante d’exposition à ces substances, mais il est probable que l’utilisation de matériaux ayant été en contact avec des denrées alimentaires contenant des substances perfluoroalkylées contribue aussi à l’exposition humaine à ces substances.

Le 9 juillet 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires.

Elle y a conclu que les substances PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS peuvent avoir des effets sur le développement, ont des effets indésirables sur le cholestérol sérique, le foie et le système immunitaire, et affectent le poids à la naissance.

Elle identifie les effets sur le système immunitaire comme les effets les plus critiques et a établi à leur égard une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 4,4 ng/kg de poids corporel pour la somme des substances PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS, dose qui protège aussi des autres effets de ces substances.

Elle a conclu dans son avis que pour une partie de la population européenne, l’exposition à ces substances dépassait la DHT, ce qui est préoccupant.

Il convenait donc de fixer des teneurs maximales pour ces substances dans les denrées alimentaires de façon à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux teneurs maximales énoncées dans le présent règlement.

le Roundup est prolongé d'un an

Mon, 05 Dec 2022 13:22:00 +0100

L’évaluation de la substance active «glyphosate» a pris du retard pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il a été nécessaire de prolonger la période d’approbation de cette substance active afin que le temps nécessaire à la réalisation de l’évaluation requise pour prendre une décision sur la demande de renouvellement de l’approbation puisse être alloué.

En effet, au cours de la consultation publique sur le projet initial de rapport d’évaluation du renouvellement du glyphosate, un très grand nombre d’observations ont été soumises à l’Autorité. De plus, le 14 mars 2022, l’Autorité a invité le demandeur à fournir une grande quantité d’informations complémentaires, que celui-ci a communiquées en temps utile. En outre, l’AGG et l’Autorité ont recensé un très grand nombre de points devant être examinés par les experts dans le cadre de l’examen par les pairs

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence : À l’annexe, partie B, la date figurant dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», de la ligne 118 relative au glyphosate, est remplacée par la date du «15 décembre 2023».

Compte tenu du fait que l’approbation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre 2022, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.

A noter le fait que le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

Quand la pizza napolitaine prend du galon

Tue, 29 Nov 2022 13:46:00 +0100

L’Italie a soumis la dénomination «Pizza Napoletana» conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être enregistrée, avec réservation du nom, au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l’article 22 dudit règlement.

Il y a une douzaine d’années, la dénomination «Pizza Napoletana» avait déjà été enregistrée (règlement (UE) no 97/2010) en tant que spécialité traditionnelle garantie, sans réservation du nom.

La demande d’enregistrement de la dénomination «Pizza Napoletana» a été examinée par la Commission.

Aucune déclaration d’opposition,n’ayant été notifiée à la Commission, il a été convenu d’enregistrer la dénomination «Pizza Napoletana» avec réservation du nom.

Œufs de poules : stop au gaspillage alimentaire.

Mon, 21 Nov 2022 13:37:00 +0100

L’annexe III, section X, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004 établit les règles d’hygiène applicables à la production d’œufs.

Le principal agent pathogène de l’Union susceptible de provoquer des maladies transmises par les œufs est Salmonella Enteritidis, dont le développement s’accroît avec la température pendant le stockage et le transport des œufs.

Puisqu’il n’existe, dans de nombreux États membres, aucune exigence en matière de durée et de température de stockage et de transport des œufs, il importe qu’une «date de durabilité minimale», telle que définie soit fixée pour les œufs dans le règlement (CE) no 853/2004, afin de fournir aux consommateurs finaux une base uniforme leur permettant de choisir en connaissance de cause et d’utiliser leurs denrées alimentaires en toute sécurité.

L’avis de l’EFSA du 10 juillet 2014 sur les risques pour la santé publique posés par les œufs de table en lien avec leur altération et le développement d’agents pathogènes conclut que la date de durabilité minimale des œufs produits par des poules de l’espèce Gallus gallus devrait être fixée à un maximum de 28 jours, étant donné que toute augmentation de la durée de conservation de ces œufs au-delà de 28 jours entraîne une augmentation du risque relatif de maladie.

L’exigence actuelle énoncée à l’annexe III, section X, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004, selon laquelle les œufs doivent être livrés au consommateur dans un délai maximal de 21 jours après la ponte, est une norme de commercialisation ayant une incidence limitée sur la sécurité des œufs, mais qui contribue au gaspillage alimentaire au niveau du commerce de détail.

Le fait de porter ce délai de 21 jours à 28 jours réduira considérablement ce gaspillage alimentaire, notamment pour les œufs produits par des poules de l’espèce Gallus Gallus, étant donné que ces œufs seraient retirés de la vente à l’échéance de leur date de durabilité minimale.

Nouvelle loi portant des dispositions diverses: la répression commence.

Fri, 23 Sep 2022 16:54:00 +0200

AArt. 3. A l’article 8 de la même loi le paragraphe 1er (Sans préjudice de l'application éventuelle des peines plus sévères prévues soit par le Code pénal, soit par la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, est puni d'un emprisonnement de (quinze jours à cinq ans et d'une amende de 100 à 10 000 francs) ou de l'une de ces peines seulement est complété par le 12° rédigé comme suit: “12° celui qui met sur le marché des matières premières sans avoir mis en place les procédures écrites permanentes fondées sur les principes HACCP, qui ne les applique pas ou qui ne les maintiens pas lorsqu’elles sont obligatoires ou exigences par l’autorité et celui qui veille insuffisamment au respect des dispositions prises en application de l’article 2 et qui ont un impact potentiel sur la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.”

Liste des arômes: quoi de neuf ?

Tue, 06 Sep 2022 11:03:00 +0200

La liste de l’Union des arômes et matériaux de base figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 contient, entre autres, un certain nombre de substances aromatisantes pour lesquelles, au moment de l’adoption de la liste dans le règlement (UE) no 872/2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») n’avait pas été en mesure d’exclure un problème de sécurité pour la santé du consommateur sur la base des données disponibles et avait donc estimé que des données complémentaires étaient nécessaires pour mener à bien son évaluation.

Ces substances ont été inscrites sur la liste de l’Union des substances aromatisantes, mais à la condition que des données relatives à la sécurité répondant aux préoccupations exprimées par l’Autorité soient soumises avant l’expiration des délais spécifiques.

Cependant,

1. Certains opérateurs responsables de la mise sur le marché des substances suivantes en tant que substances aromatisantes n’ont pas communiqué les données requises et ont retiré leurs demande.

2. Parmi les substances figurant sur la liste de l’Union des arômes et matériaux de base signalées au moyen d’une note de bas de page dans l’attente de la finalisation de leur évaluation par l’Autorité, se trouvaient des substances dont L’Autorité a sollicité des données scientifiques complémentaires, qui ont été communiquées ultérieurement par les demandeurs concernés.

Hub: quand le gaspillage alimentaire est dans la ligne de mire.

Fri, 01 Oct 2021 10:08:00 +0200

Une Plateforme numérique baptisée 'Hub' de la prévention des pertes et gaspillages alimentaires a été lancée par la Commission européenne le 29 septembre - date érigée par l'Assemblée générale des Nations Unies en Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages alimentaires (IDAFLW).

La Commission espère ainsi favoriser l'échange de connaissances et d'expériences et la diffusion des initiatives menées en vue d'atteindre l'objectif de développement...

Pacte vert européen: feuille de route

Fri, 01 Oct 2021 10:06:00 +0200

Une consultation publique, lancée le 28 septembre, est ouverte jusqu’au 26 octobre sur la feuille de route de la Commission européenne pour un futur règlement européen concernant un système alimentaire durable de l’UE.

Cette initiative du 'Pacte vert européen' est prévue pour le quatrième trimestre 2023. Sa finalisation sera précédée d'une deuxième consultation publique de toutes les parties intéressées au premier trimestre 2022.

Cadnium: quoi de neuf ?

Wed, 11 Aug 2021 20:34:00 +0200

Une évaluation des données les plus récentes recueillies après la mise en œuvre des mesures de réduction montre qu’il est désormais possible de réduire la présence de cadmium dans de nombreuses denrées alimentaires.

Il convient donc d’abaisser les teneurs maximales existantes en cadmium ou d’établir des teneurs maximales pour les denrées alimentaires concernées.

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conformément à l’annexe de ce nouveau règlement.

Quand certaines denrées alimentaires ont du plomb dans l'aile.

Tue, 10 Aug 2021 16:00:00 +0200

À la lumière de ces évolutions et des données les plus récentes sur la présence de plomb, il convient de réduire dans l’Union l’exposition alimentaire au plomb via les denrées alimentaires en abaissant les teneurs maximales existantes ou en fixant des teneurs maximales supplémentaires pour les denrées alimentaires pour lesquelles des teneurs inférieures en plomb sont raisonnablement atteignables, à savoir

- Le lait

- les abats,

- certains aliments pour nourrissons et jeunes enfants,

-le sel

- les champignons sauvages.

- les vins et le vin de liqueur, en ce qui concerne les produits issus des récoltes futures.

Enfin, toujours pour ces mêmes raisons, mais aussi pour contribuer à lutter contre les pratiques frauduleuses, telles que l’ajout de chromate de plomb dans le curcuma, il convient d’établir des teneurs maximales pour les épices

Novel Food: en route vers le développement durable

Wed, 05 May 2021 09:05:00 +0200

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait conclu mi-janvier que les larves du ténébrion meunier, aussi appelées "vers de farine", pouvaient être consommées sans danger "soit sous forme d'insecte entier séché, soit sous forme de poudre".A la suite de ce feu vert réglementaire, "les États membres ont approuvé une proposition de la Commission européenne, autorisant l'utilisation de vers de farine jaunes séchés en tant que nouvel aliment", a annoncé mardi l'exécutif européen.

Il peut être utilisé comme insecte séché entier sous forme de collation ou comme ingrédient d'un certain nombre de produits alimentaires, sous forme de poudre dans des produits protéiques, biscuits ou produits à base de pâtes", poursuit la Commission".

Les produits à base d'insectes (très riches en protéines, minéraux, vitamines, fibres, mais aussi acides gras sains, oméga 6 et 3) peuvent aider à prévenir les carences en nutriments, selon les entreprises du secteur L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les qualifie de "source alimentaire saine et très nutritive".

Nouveaux OGM: une issue rapide es attendue

Mon, 03 May 2021 10:20:00 +0200

La Commission européenne a publié, jeudi 29 avril, son étude -- SWD(2021) 92 -- sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NTG).

En réponse à l’arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) qui avait statué en 2018 que les OGM issus des nouvelles technologies étaient des OGM et relevaient donc de la législation applicable aux OGM, la Commission européenne a ainsi démontré que ces nouveaux OGM peuvent contribuer à une production alimentaire durable.

Cette dernière confirme que l’actuelle réglementation sur les OGM datant de 2001(directive 2001/18) n’est plus adaptée pour les plantes issues de ces techniques (EUROPE B12709A17).

Elle envisage donc, sans avoir à ce stade une idée précise de la forme juridique à adopter, de simplifier la procédure d’autorisation de certaines de ces techniques.

Sources: https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/gmo_mod-bio_ngt_exec-sum_fr.pdf

Résidus de pesticides: peut mieux faire.

Thu, 08 Apr 2021 08:03:00 +0200

Près de la moitié des aliments analysés en 2019 dans 30 pays européens contenaient des résidus d'au moins un pesticide, selon le rapport de l'EFSA publié le 7 avril 2021 sur la synthèse des résultats des contrôles officiels effectués par les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège en 2019, et du programme de contrôle coordonné par l’UE (EUCP).

L'EFSA considère toutefois qu'il n'y a pas matière à préoccupation pour la santé des consommateurs.

Gestion des allergènes, redistribution et culture de la sécurité alimentaire: du neuf.

Thu, 04 Mar 2021 14:16:00 +0100

Les équipements, les réceptacles de véhicules et/ou les conteneurs utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de l’une des substances ou de l’un des produits provoquant des allergies, ne peuvent pas l’être utilisés lorsque les denrées alimentaires ne les contiennent pas, à moins que ils n’aient été nettoyés et contrôlés au moins pour vérifier l’absence de débris visibles de cette substance ou de ce produit.

La stratégie « De la ferme à la table » visant à concevoir un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, adoptée par la Commission, est un élément clé de l’initiative du pacte vert pour l’Europe. La réduction du gaspillage alimentaire est l’un des objectifs de ladite stratégie, qui contribuera également à la mise en place d’une économie circulaire. La redistribution des excédents alimentaires à des fins de consommation humaine, notamment par l’intermédiaire de dons alimentaires, lorsque cela peut se faire en toute sécurité, doit garantir une utilisation à plus forte valeur des ressources alimentaires comestibles, tout en prévenant le gaspillage alimentaire.

Au mois de septembre 2020, la Commission du Codex Alimentarius a adopté une révision de sa norme mondiale relative aux principes généraux d’hygiène alimentaire (CXC 1-1969). Cette version révisée introduit le concept de « culture de la sécurité alimentaire » comme principe général. Cette dernière renforce la sécurité alimentaire en sensibilisant davantage les employés des établissements du secteur alimentaire et en améliorant leur comportement. Une telle incidence sur la sécurité alimentaire a été démontrée dans plusieurs publications scientifiques.

Contrôles officiels: quand la Commission déroge.

Mon, 22 Feb 2021 16:55:00 +0100

Le règlement complétera le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission

Il visera les produits suivants:

- - Confiseries (y compris bonbons), chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao Pâtes alimentaires, nouilles et couscous

- - Produits de la boulangerie, de la pâtisserie et de la biscuiterie, gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

- - Olives farcies de poisson

- - Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté.

- - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

- - Compléments alimentaires contenant des produits animaux transformés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane)

- - Liqueurs

Directive 'Eau potable' : ouvrez les robinets.

Fri, 18 Dec 2020 12:40:00 +0100

Un accord politique interinstitutionnel sur la proposition de mise à jour de cette directive 'Eau potable' de 1998 a été avalisé par la commission de l’environnement du Parlement européen, le 1er décembre, à une écrasante majorité (73 voix pour, 2 contre et 5 abstentions).

Cette révision découle de l'initiative citoyenne « Right2water » qui souhaitait la mise en œuvre d'une législation qui garantisse un droit l'accès à l'eau et à l'assainissement. Finalement, la Directive compte quatre grands types de mesures outre l'amélioration de l'accès à l'eau : une adaptation aux normes les plus récentes de la liste de paramètres à suivre pour assurer la qualité de l'eau, un meilleur accès des consommateurs aux informations récentes, l'instauration d'une approche fondée sur les risques dans le cadre de la surveillance de l'état des eaux, du captage au robinet. Enfin, la révision du cadre applicable aux matériaux entrant en contact avec l'eau potable

Les nouvelles règles resserreront ainsi les limites maximales pour certains polluants comme le plomb , certains µorganismes.

Elles visent également à réduire

- les déchets plastiques ;

- le taux de THM (Total trihalométhanes) résultant de l’ajout de chlore dont la pratique diverge d’un pays à l’autre, en fonction principalement de la charge µbiologique des eaux prélevées puis traitées ;

- phtalates (perturbateurs endocrinien présents dans les eaux polluées comme dans la région de Vénétie).

Vente au détail: lignes directrices relatives aux plans de maîtrise sanitaire

Mon, 15 Jun 2020 10:37:00 +0200

Le présent guide vise à faciliter et à harmoniser l’application des règles de l’Union européenne exigeant un plan de maîtrise sanitaire axé sur l’analyse des dangers pour les détaillants suivants: bouchers, épiciers, boulangers, poissonniers et glaciers, centres de distribution, supermarchés, restaurants, services de restauration et débits de boissons.

Il s'agit d'une première en la matière puisque jamais auparavant, la Commission Européenne ne s'était prononcée ainsi sur des plans HACCP.

Ces recommandations constituent en quelque sorte un complément des guides alimentaires approuvé par L'AFSCA en Belgique.

Covid 19 & IFS: Guidance on crisis management

Mon, 18 May 2020 20:35:00 +0200

Pour davantage de détails concernant ces lignes directrices, consultez https://www.ifs-certification.com/images/standards/ifs_food6/documents/IFS_Guidance_Crisis_Management_COVID-19_EN.pdf

Covid 19 & AFSCA: news

Thu, 14 May 2020 22:15:00 +0200

Le 4 mai 2020 a commencé la première phase de la stratégie de déconfinement mise en place par le gouvernement (www.info-coronavirus.be). Les entreprises sont autorisées à reprendre ou à poursuivre leurs activités. Nous apprenons également que plusieurs OCI sont en train de redémarrer les audits qui avaient été temporairement interrompus (dans certains secteurs).

En ce qui concerne les opérateurs, nous avons déjà communiqué au mois de mars que les audits postposés depuis l’entrée en vigueur des mesures gouvernementales (depuis le 13 mars 2020) n’auraient pas d'impact sur le bonus des entreprises. Nous tenons ici à le reconfirmer.

Entre-temps, après consultation des OCI, il a été décidé que la validation du système d’autocontrôle devra être réobtenue le 30/12/2020 au plus tard pour que le bonus puisse être maintenu. L’octroi du bonus se fera automatiquement. Les opérateurs ne doivent donc pas entreprendre d'action spécifique à ce sujet. Pour le secteur horeca (y compris les collectivités), la date limite pour l'obtention de la validation sera fixée dès que nous disposerons de davantage d’informations sur la relance des activités concernées.

Cette approche a été établie dans le cadre de l’amélioration actuelle de la situation mais pourra être revue si le gouvernement venait à prendre de nouvelles mesures

COVID-19 & AFSCA

Thu, 23 Apr 2020 19:28:00 +0200

Un mois jour pour jour après le communiqué relatif aux assouplissements pour les délais de validation du système auto-contrôle (SAC), l'AFSCA réagit ce jour via un communiqué de presse.

Pour davantage de détails, se référer à http://www.favv.be/professionnels/publications/presse/2020/2020-04-23.asp

COVID-19 & IFS: audits à distance

Wed, 22 Apr 2020 19:13:00 +0200

Se réferer à https://www.ifs-certification.com/index.php/en/tools/ifs-remote-surveillance-check

COVID-19: WHO & EC guidances

Wed, 22 Apr 2020 19:07:00 +0200

Se référer à :

- https://www.who.int/publications-detail/covid-19-and-food-safety-guidance-for-food-businesses

- https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/biosafety_crisis_covid19_qandas.pdf

COVID-19: situation de l'IFS.

Tue, 31 Mar 2020 18:09:00 +0200

Elles sont disponibles via https://www.ifs-certification.com/index.php/en/tools/ifs-remote-surveillance-check :

- Guide de vérification de la surveillance à distance IFS ;

- Liste de contrôle des aliments pour la surveillance à distance IFS

COVID-19: première réaction de la Commission Européenne.

Tue, 31 Mar 2020 11:58:00 +0200

Le présent règlement établit des mesures temporaires nécessaires pour maîtriser les risques de grande ampleur pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux, de façon à remédier aux défaillances graves dans le fonctionnement des systèmes de contrôle des États membres dans le contexte de la crise liée au Covid-19.

Quid de l'autorité de tutelle AFSCA ?

Cette dernière met à jour ses infos via http://www.afsca.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp#audits

La mise à jour date du 23/03, date du dernier arrêté ministériel en vigueur.

Nous sommes dans l'attente d'un update qui, au vu de l'évolution actuelle (propriétaires de référentiels privés, updates de ce jour sur le sort des animaux de compagnie ainsi que sur celui de la priorité des activités officielles de vétérinaires agréés,…), semble plus que jamais urgent.

COVID-19 & FSMS audits : évaluation.

Mon, 30 Mar 2020 16:39:00 +0200

La faisabilité doit être évaluée, en tenant compte des mesures imposées par le gouvernement local (ex distance sociale, restrictions concernant les déplacements, l'auditeur ne présente aucun symptôme) et basé sur l'évaluation des risques de l'opérateur impliqué.

Si ce plan de continuité permet la présence d'un auditeur externe, la préférence est donnée à la poursuite de l'audit comme prévu.

Pour certains administrateurs de référentiels, il est possible d'accorder le certificat actuel, d'autres offrent des options alternatives.

Un nouveau mot clef COVID 19 a été crée sur notre plateforme: : les informations contenues dans les documents sont susceptibles d'être modifiées à tout moment en fonction de nouvelles mesures restrictives

Liens url utiles:

- http://www.afsca.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp

- https://mygfsi.com/news_updates/update-on-temporary-audit-measures-during-covid-19-pandemic/

- https://www.brcgs.com/about/news/2020/latest-brcgs-audits-affected-by-coronavirus/

- https://www.fssc22000.com/news/position-paper-in-relation-to-novel-coronavirus/

- https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/

COVID-19: aucune preuve que la nourriture soit une source ou une voie de transmission

Mon, 23 Mar 2020 18:29:00 +0100

La scientifique en chef de l'EFSA, Marta Hugas, a déclaré: «Les expériences des précédentes flambées de coronavirus apparentés, telles que le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV) et le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV), montrent que la transmission par la consommation alimentaire n'a pas se produire. Pour le moment, rien ne prouve que le coronavirus soit différent à cet égard. »

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a déclaré que si les animaux en Chine étaient la source probable de l'infection initiale, le virus se propage d'une personne à l'autre - principalement via des gouttelettes respiratoires que les gens éternuent, toussent ou expirent. Vous trouverez plus d'informations sur les coronavirus et les aliments dans cette FAQ du BfR, l'organisme allemand d'évaluation des risques.

Les scientifiques et les autorités du monde entier surveillent la propagation du virus et aucune transmission par voie alimentaire n'a été signalée. Pour cette raison, l'EFSA n'est actuellement pas impliquée dans la réponse aux foyers de COVID-19. Cependant, nous surveillons la littérature scientifique pour des informations nouvelles et pertinentes.

En ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a émis des recommandations de précaution, notamment des conseils sur le respect des bonnes pratiques d'hygiène lors de la manipulation et de la préparation des aliments, comme le lavage des mains, la cuisson minutieuse de la viande et la prévention de la contamination croisée potentielle entre les aliments cuits et non cuits. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web de l' OMS .

Rectificatif de certains règlements: "U" comme Ubuesque

Thu, 05 Mar 2020 20:24:00 +0100

Ne chercher pas plus loin la raison: la Présidente de la Comission se prénome Ursula et non Ursule.

Moutarde et huiles: modification du taux d'acide érucique bis repetita.

Mon, 18 Nov 2019 14:32:00 +0100

Dix années plus tard, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur l’acide érucique dans les denrées alimentaires.

Elle a fixé une dose journalière tolérable (DJT) de 7 mg/kg de poids corporel par jour pour l’acide érucique. Les niveaux d’exposition alimentaire les plus élevés ont été observés chez les nourrissons et les autres enfants, avec des niveaux dépassant la DJT, ce qui peut indiquer un risque pour les jeunes sujets fortement exposés à l’acide érucique.

1..Compte tenu de la concentration élevée d’acide érucique dans la moutarde, il existe un risque d’exposition importante à l’acide érucique par l’intermédiaire de la consommation de moutarde. Par conséquent, il convient d’établir une teneur maximale en acide érucique dans la moutarde , ce qui n’existait pas dans les précédentes versions => Teneurs maximales 35 g/kg.

2..Les données relatives à la présence d’acide érucique dans les huiles et graisses végétales montrent que, pour la plupart des huiles et graisses végétales, il est possible d’atteindre des niveaux inférieurs grâce à l’application de bonnes pratiques, par exemple en utilisant des variétés à faible teneur en acide érucique. Par conséquent, il convient d’abaisser la teneur maximale pour les huiles végétales, à l’exception de l’huile de cameline, de l’huile de moutarde et de l’huile de bourrache, au niveau établi par le Codex Alimentarius pour l’huile de colza à faible teneur en acide érucique => Teneurs maximales 20 mg/kg en lieu et place de 50 mg/kg.

3: Étant donné que la teneur maximale pour les huiles et graisses végétales s’applique également aux huiles végétales utilisées comme ingrédients de denrées alimentaires, il n’est dès lors plus nécessaire d’établir une teneur maximale en acide érucique dans les denrées alimentaires contenant des huiles et graisses végétales ajoutées. L’ex point8.1.2 a été surprimé.

4. Une teneur maximale en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite a déjà été établie par le règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission ). Pour des raisons de clarté, il y a lieu de supprimer la teneur maximale en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite établie par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission => suppression de l’ ex point 8.3 (M20).

Brexit: les denrées alimentaires d'origines animales sont considérées comme provenant d'un pays 1/3

Sun, 21 Apr 2019 15:59:00 +0200

En ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction à destination de la consommation humaine est autorisée dans l'Union :

Règlements d’exécution :

- d’animaux et de viandes fraîches (2019/585)

- de volailles et produits de volailles (2019/586)

- de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage (2019/587)

- de lait cru et de produits laitiers (2019/588)

- d'animaux d'aquaculture (2019/589)

2. DÉCISIONS D'EXÉCUTION :

- de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine est autorisée (2019/603).

- de certains produits à base de viande (2019/605)

Ils sont applicables à partir du 13 avril, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/300 : Food Fraud (VCCP) et Food Defense (TCCP) à l'honneur.

Thu, 28 Feb 2019 18:54:00 +0100

L'expérience acquise au fil des ans a mis en lumière la nécessité de revoir les modalités de gestion de telles crises au niveau de l'Union ainsi qu'au niveau national.

Il a été constaté qu'il fallait mettre davantage l'accent sur la préparation aux crises, parallèlement à la gestion de celles-ci, afin d'éviter ou de réduire autant que possible les répercussions sur la santé publique.

Une telle réorientation pourrait réduire nettement les répercussions économiques (les restrictions commerciales, par exemple) et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la Commission en matière d'emploi, de croissance et d'investissement.

En outre, il est nécessaire d'accroître le rôle de la Commission en ce qui concerne la communication et la coordination générale des États membres en la matière. Le bilan de qualité relatif à la législation alimentaire générale comporte un certain nombre de recommandations visant à rendre le plan général plus efficace.

En 2017, la Commission a réalisé un audit interne de l'état de préparation aux crises en matière de sécurité alimentaire à la DG SANTE, lequel a mis en évidence certains points faibles du plan général existant, auxquels il convenait de remédier.

Les critères devraient notamment être la gravité et l'ampleur de l'incident au regard des répercussions sur la santé publique, la perception des consommateurs et le caractère politiquement sensible de la situation, en particulier lorsque la source n'est pas connue avec certitude, la nature intentionnelle de l'incident (bioterrorisme ou effet annexe d'une fraude, par exemple) destiné à susciter une crise (bioterrorisme, par exemple), de même que la récurrence d'incidents antérieurs du fait de l'insuffisance éventuelle des mesures prises pour y remédier.

Aux fins de la présente décision, des définitions ont été établies comme celle d’ «incident » et de «foyer de toxi-infection alimentaire ».

Critères microbiologiques: adaptation

Mon, 18 Feb 2019 11:38:00 +0100

Le Comité européen de normalisation et l'Organisation internationale de normalisation ont récemment révisé un certain nombre de méthodes de référence ainsi qu'un protocole destiné à vérifier la conformité avec les critères microbiologiques. L'actualisation devrait notamment porter sur les exigences relatives à l'utilisation d'autres méthodes compte tenu de la version révisée du protocole standard de référence EN ISO 16140-2, sur la façon dont les résultats sont communiqués conformément aux nouvelles méthodes révisées et sur les nouvelles références de certaines méthodes d'analyse pour la détection de

- Salmonella

- Cronobacter

- l'entérotoxine staphylococcique

- et la quantification de l'histamine

ainsi que pour le dénombrement des colonies aérobies et pour la méthode de dénombrement des Enterobacteriaceae ).

Le micro-organisme Enterobacter sakazakii a été renommé Cronobacter spp.

Les noms complets des deux sérotypes de Salmonella sont «Salmonella enterica subsp. enterica sérotype Typhimurium» et «Salmonella enterica subsp. enterica sérotype Enteritidis».

Conformément à un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments , les graines germées permettent le développement de Listeria monocytogenes et devraient donc être couvertes par le critère applicable aux denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de Listeria monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales.

En ce qui concerne les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés), étant donné qu'il existe des procédés de substitution pour la pasteurisation qui atteignent un effet bactéricide similaire à ce procédé, le critère de sécurité des denrées alimentaires pour Salmonella et le critère d'hygiène du procédé applicable à E. coli dans les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés) ne devraient pas s'appliquer aux jus de fruits et de légumes (prêts à être consommés) qui ont subi un traitement bactéricide dont l'effet sur E. coli et Salmonella est similaire à la pasteurisation.

FIC / INCO : évolution et éclaircissements.

Mon, 11 Jun 2018 18:20:00 +0200

Le règlement 2018/775 portant modalités d'application du FIC/INCO concerne les règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire.

Il est applicable à partir du 1er avril 2020

La communication a pour objectif d’aider les exploitants du secteur alimentaire et les autorités nationales à appliquer le règlement.

À cette fin, elle apporte des réponses à une série de questions qui ont été soulevées après l’entrée en vigueur du règlement.

Elle reflète les échanges qui ont eu lieu entre la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission et des experts des États membres dans le cadre du groupe de travail sur le règlement FIC/INCO.

Notons le fait qu’elle ne préjuge pas de l’interprétation qui pourrait être donnée par la Cour de justice de l’Union européenne.

Elle s’articule autour des points suivants :

- Pratiques loyales en matière d’information

- Mise à disposition et emplacement des informations obligatoires.

- mentions obligatoires sur les denrées alimentaires et lisibilité.

- Déclaration nutritionnelle.

- Compléments alimentaires.

- Produits spécifiques.

Food Fraud : quand le VACCP et TACCP concurrencent le HACCP.

Sun, 08 Apr 2018 11:43:00 +0200

L’HACCP a vécu.

On peut même dire qu’il a bien vécu

Il fut et restera l’enfant prodigue du Codex Alimentarius.

Il y a précisément ¼ de siècle, via la directive 93/43/CEE, la Communauté (alors Economique) Européenne imposa sa transcription en droit national.

Ceux qui s’en souviennent repenseront à leurs premiers (re) sentiments : une montagne accouchant d’une souris, un truc certes fait par la Nasa, mais pourquoi pas uniquement pour la NASA, pourquoi pour nous ?

Poussé dans le dos, les entreprises se lancèrent sous cet esprit «Calimero» dans ce combat « trop injuste », à corps perdu, ébauchant des élucubrations dignes de la masturbation intellectuelle.

On pensait que le pest control était un CCP.

Puis il y eut le CCP Lieutenant-Général et le PA Sergent-Major, excusez du peu.

L’ISO22000 :2005 introduit le PRPo, sorte de colonel…sans aucune limite critique.

Le contexte géopolitique a alors sacralisé le Food Defense.

Les diverses crises alimentaires n’ont fait que le reste, portant sur les fonts baptismaux le Food Fraud.

Nouvel enfant prodigue qu’est ce concept binôme de vulnérabilité (Vulnerability) et menace ( threat), frère cadet du concept danger (Hazard) qui a tellement grandi.

L’exhaustivité de ce dernier ne peut par ailleurs et le plus souvent plus qu’être égratigné sous le zèle d’auditeurs prodigues dans l’exercice de son analyse …critique, 25 ans d’expérience aidants faut-il l’avouer.

Le point paroxystique est atteint : on dégalonne les CCP’s en PRPO’s voir en simple PRP : le très in est le nul CCP : « nous maitrisons tellement nos process que des mesures spécifiques de surveillance n’ont plus de sens, ne serait-ce que dans l’adéquation probabilité d’apparition du danger via l’analyse de risques.

La vulnérabilité et la menace sont devenues notre enjeu majeur.

A cet effet, Belgalim-lex met en ligne un atout majeur également.

Soit un ensemble de documents d’orientations relatifs au Food Defense et Food Fraud qui sont autant d’outils pratiques: manuels, procédures, analyse de risque matières premières, évaluation de la fiabilité des fournisseurs, authenticité des matières premières, plan VCCP ainsi que divers exemples ou documents publiques.

L’ensemble de ces outils est accessible sous notre dernier mot clef « Food Defense-Food Fraud »

Une clef …de voûte qui permet aux utilisateurs de s’approprier au mieux ces nouveaux concepts et en démontrer les maitrises, même lors des audits inopinés.

L'AFSCA reconnaît le FSSC

Mon, 18 Dec 2017 11:06:00 +0100

Le FSSC remplace enfin la norme 22000:2005 devenue quelque peu désuète aux yeux de tous.

A notre le fait que le FSSC en sa version 4, reconnue par le Global Fodd safety initiative et obligatoirement applicable dans deux semaines, devient le petit pousset qui fait plus que de l'ombre aux référentiles classiques BRC et IFS

Pas d'obligation de moyen, que de résultats.

Un certificat sans distinction de niveau, valable 3 ans et avec également un audit de surveillance anuelle inopiné.

Le Glyphosate est renouvelé pour 5 ans

Fri, 15 Dec 2017 11:22:00 +0100

Nous vous l'avions annoncé dans une précdente news ( 30/06/2016). Cette dernière a pris enfin ses responsabilités. les attendsu de ce règlement sont nombreux et très prudent. Retenons principalement le suivant:

"À la lumière de ces spécificités et d'autres facteurs légitimes visés aux considérants ci-dessus (19 autres points) et étant donné la nécessité d'assurer un niveau de sécurité et de protection conforme au niveau élevé de protection recherché dans l'Union, il y a lieu, du point de vue de la gestion des risques, de prévoir un renouvellement de l'approbation du glyphosate pour une période de cinq ans et de garantir que le glyphosate sera réévalué en priorité par rapport à d'autres substances actives".

Il appartient bien entendu à chaque Etat membre de prnddre des dispositions (ou non) plus contraigantes.

Acrylamide : teneurs revues à la baisse

Tue, 05 Dec 2017 12:04:00 +0100

Les teneurs de référence, fixées à l’annexe IV, ont été réduites depuis l’annonce du projet de règlement en Septembre 2016 .

La Commission prévoit d’ores et déjà de réexaminer ces valeurs dans un délai de trois ans dans le but d’établir les teneurs les plus faibles reflétant la réduction continue de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires.

Le règlement impose ainsi aux fabricants d’intégrer le risque acrylamide dans la démarche HACCP. Ces derniers devront recenser les étapes de traitement des denrées alimentaires susceptibles d’entraîner la formation du composé néoformé et déterminer des actions visant à réduire sa présence dans ces dernières. Ces critères sont spécifiés dans l’annexe II, partie A par catégorie d’aliments.

Ce composé néoformé apparaît lors de la réaction de Maillard dans les denrées alimentaires constituées d’asparagine et de sucre lorsqu’elles sont exposées à des températures supérieures à 120°C et à faible humidité.

Il concerne les produits suivants : frites et autres produits frits par immersion dans huile, les chips, snacks, crackers et autres produits à base de pommes de terre, le pain, les céréales pour le petit-déjeuner, les produits de boulangerie fine (cookies, biscuits, biscottes, barres de céréales, etc.).

Mais Plus de 50 % de l’acrylamide provient des denrées préparées à la maison ou chez les restaurateurs.

Pour les pommes de terre par exemple, le règlement précise les conditions de stockage (température supérieure à 6°C) ou encore les précautions à prendre avant la friture (bain dans l’eau froide, puis dans l’eau chaude, nécessite du blanchiment).

Le café (torréfié et instantané) fait aussi partie des denrées ciblées au même titre que les aliments pour bébés et les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons

Analyses d'eau : assouplissements.

Thu, 06 Jul 2017 14:24:00 +0200

La fréquence minimale des échantillonnages est diminuée lorsqu’il est utilisé moins de 100 m³ par jour : les contrôles de routines (appelés selon la directive paramètres du groupe A) passent de 2 à 1/an et le contrôle complet (paramètres du groupe B) d’une fois tous les ans à tous les 2 ans, voire tous les 4 ans si moins de 10 m³ sont utilisés.

Grippe aviaire : quid de l'élevage en libre parcours ?

Fri, 10 Feb 2017 17:51:00 +0100

Certains souhaiteraient que les autorités belges confirment officiellement cette approche par écrit. C’est une requête délicate car cela reviendrait à demander que nos autorités cautionnent le non-respect de l’application de la législation. Informellement, les autorités ont indiqué qu’il est peu probable qu’une telle confirmation soit transmise.

Une réunion (DG AGRI Common Organisation of Agricultural Markets - Management Committee) a lieu à la Commission Européenne a lieu ce 9 février . Le commissaire européen Hogan pourrait à opter pour la dérogation : suivante “"We ask you to consider a one-time derogation from Regulation 589/2008 (marketing standards for eggs) to facilitate an extension of the 12-week confinement period without the consequent mandatory labelling of eggs as barn eggs, enabling producers to maintain the free-range status of their processed products. ” Les autorités belges soutiennent une telle dérogation.

Le 13 février prochain, une concertation ‘belge’ est prévue entre les régions, le SPF Economie et l’AFSCA.

On n'a pas de pétrole mais …on a des MOH's.

Tue, 17 Jan 2017 18:20:00 +0100

Les hydrocarbures d'huiles minérales (MOH) sont des composés chimiques qui proviennent essentiellement du pétrole brut, mais sont également produits par synthèse à partir du charbon, du gaz naturel et de la biomasse.

Ils peuvent être présents dans les denrées alimentaires par contamination environnementale, via

- les lubrifiants des machines utilisées pour la récolte et la production de denrées alimentaires,

- les auxiliaires technologiques,

- les additifs alimentaires,

- et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires

La surveillance 2017& 2018 devrait couvrir les denrées alimentaires à forte concentration lipidique dont

- les graisses animales (et les saucisses) ;

- les céréales pour l'alimentation humaine et leurs produits issus ou dérivés ;

- les huiles végétales (et le cacao) ;

- les produits à base de poisson ;

- les fruits à coque,

ainsi que les matériaux en contact avec les denrées alimentaires utilisés pour ces produits.

Quand le chanvre donne le tournis à L'HACCP.

Sun, 04 Dec 2016 16:27:00 +0100

Le chanvre agricole (Cannabis sativa, famille des Cannabaceae) nous était plus connu pour sa teneur en teneur en précurseur psychoactifs.

Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans le lait et dans d'autres denrées alimentaires d'origine animale.

Le tétrahydrocannabinol, plus exactement le delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC), est le constituant le plus important du chanvre (La teneur en THC est limitée à 0,3 % du poids des feuilles).

L'EFSA a fixé une dose aiguë de référence (DARf) de 1 μg de Δ9-THC/kg de poids corporel.

Quand le bio bouge

Tue, 08 Nov 2016 21:47:00 +0100

Plusieurs règlements énumèrent certaines substances pouvant être utilisées dans la production de denrées alimentaires bio transformées.

Le règlement 673/2016 modifie les annexes du 889/2008

La modification de l’annexe VIII du règlement 889/2008 entre en vigueur ce jour.

Elle concerne tout particulièrement:

- - Des modifications des conditions d’utilisation;

- - Un retrait d’autorisation;

- - Des autorisations d’utilisation (cires, gomme,..);

- - Certains AA dont les conditions d’utilisation sont modifiées comme les sulfites, l’acide citrique, le glycérol, etc..

- - La lécithine pour laquelle vu les indisponibilités au niveau du marché, une dérogation est établie jusque fin 2018;

- - Certains auxiliaires technologiques comme le vinaigre qui est autorisé ou les huiles végétales dont les conditions d’utilisation sont modifiées.

Contact alimentaire: le plastic moins rigide ?

Fri, 26 Aug 2016 14:03:00 +0200

Depuis l'adoption du règlement 10/2011, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié d'autres rapports sur des substances particulières pouvant être utilisées dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ainsi que sur l'utilisation autorisée de substances préalablement autorisées.

En outre, certaines erreurs et ambiguïtés ont été décelées dans le texte.

Ainsi 52 attendus ont été listés ce qui rend cette dernière modification (21 pages) assez complexe à résummer.

Voici quatre exemples d'évolutions que nous mettons en lumière :

1) Précision des conditions de « remplissage à chaud »

Le nouveau règlement (UE) n°2016/1416 précise l'expression «remplissage à chaud» dans le cadre de la fixation de restrictions applicables à l'utilisation de certains monomères autorisés dans des matériaux et objets destinés à servir de récipients pour aliments chauds. Pour établir la portée de ces restrictions, le nouveau texte définit les températures auxquelles elles s'appliquent.

Remplissage à chaud = remplissage de tout objet avec une denrée alimentaire à une température ne dépassant pas 100°C au moment du remplissage, à l'issue duquel la denrée alimentaire se refroidit pour atteindre 50°C ou moins en 60 minutes, ou une température de 30°C ou moins en 150 minutes.

2) Autorisation de tous les sels de métaux dans les aides à la fabrication de polymères

L'article 6 du règlement prévoit une dérogation en ce qui concerne l'utilisation de sels de certains métaux dans la fabrication de polymères, même si ceux-ci ne sont pas inscrits sur la liste de l'Union européenne des substances autorisées. L'amendement supprime la précision « sels doubles et sels acides », considérée comme superflue. Et précise toute la liste des sels minéraux concernés : sels d'aluminium, d'ammonium, de baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, de manganèse, de potassium, de sodium et de zinc des acides phénols et alcools autorisés.

3) Précision des conditions d'aptitude au contact alimentaire du PEF : polyéthylène furanoate

L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'utilisation de la substance de départ acide 2,5-furane dicarboxylique lorsqu'elle est utilisée comme monomère dans la production de polymère de polyéthylène-furanoate (PEF). Le PEF est un analogue du PET issu de canne à sucre, de betteraves, de blé (et bientôt de déchets agricoles), sur lequel parie notamment la société Avantium en partenariat avec Coca-Cola, Danone et Alpla, entre autres. « Cette substance ne présente pas de risque pour le consommateur si la migration de la substance elle-même ne dépasse pas 5mg/kg de denrées alimentaires et si la migration des oligomères de masse moléculaire inférieure à 1 000 Da ne dépasse pas les 50 microgrammes/kg de denrées alimentaires", détaille le texte. L'Autorité a par ailleurs signalé que le PEF peut être utilisé sans risque lorsqu'il est en contact avec les denrées alimentaires non alcoolisées conformément à ses limites de migration préalablement spécifiées.

4) Limite de migration de l'aluminium à 1 mg/kg

L'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de l'aluminium de source alimentaire, qui établit une dose hebdomadaire tolérable de 1mg/kg de poids corporel. Et a décidé que, compte tenu de l'exposition actuelle des consommateurs à l'aluminium alimentaire, il convenait de réduire cette exposition par le biais des matériaux en contact en abaissant la limite de migration à 1mg/kg de denrées alimentaires. D'où la modification du point 1 de l'annexe II du texte qui ajoute l'aluminium à une liste constituée actuellement du baryum, du cobalt, du cuivre, du fer, du lithium, du manganèse et du zinc.

Cette nouvelle mouture précise, par exemple, un grand nombre de procédures de tests de migration selon les substances, intégralement détaillées dans les annexes

Les référentiels IOP sont davantage concernés par cette législation très technique.

En attendant la prochaine version consolidée du règlement 10/2011, il faudra se contenter de l’actuelle version (M6 de 02/2015) et la mettre en parallèle avec la présente modification.

Les dispositions relatives aux limites de migration spécifique de l'aluminium et du zinc ainsi qu’à l’, affectation des stimulants de denrées alimentaires s'appliquent à compter du 14 septembre 2018 (soit le 20^ème jour après la publication + 2ans).

Glyphosate : quand le Round up coupe l'herbe sous le pied de la Commission.

Thu, 30 Jun 2016 14:12:00 +0200

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, modifiée à ce jour 178 fois, établi la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

La période d'approbation de la substance active glyphosate expire ce 30 juin 2016.

Compte tenu du fait que l'évaluation de la substance et la décision sur le renouvellement de son approbation ont été retardées pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il était probable effectivement probable que son approbation expire avant qu'une décision n'ait été prise sur son renouvellement.

À la suite des constatations du Centre international de recherche sur le cancer quant au potentiel cancérogène du glyphosate, la Commission a chargé l'Autorité européenne de sécurité des aliments le 29 avril 2015, d'examiner les informations sous-jacentes et d'inclure ces constatations dans ses propres conclusions.

Dans le cadre de la procédure d'évaluation au titre du règlement (CE) no 1107/2009, l'Autorité a conclu que le glyphosate est peu susceptible de présenter un risque cancérogène pour l'être humain et que les éléments de preuve disponibles ne soutiendraient pas la classification harmonisée du glyphosate au titre du règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne son potentiel cancérogène.

Le 17 mars 2016, l'État membre rapporteur a soumis ce dossier à l'Agence européenne des produits chimiques, qui doit encore rendre un avis.

Les constatations du Centre international de recherche sur le cancer et la proposition de classification de l'Autorité en ce qui concerne le potentiel cancérogène du glyphosate sont divergentes.

Compte tenu du temps requis pour évaluer le dossier de classification harmonisée, il est ainsi nécessaire de prolonger la période d'approbation de la substance active de 6 mois à compter de la date de réception par la Commission de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, mais toutefois pas au-delà du 31 décembre 2017.

Quand la mayonnaise est allégée.

Sat, 11 Jun 2016 19:29:00 +0200

La composition de la mayonnaise doit remplir les nouvelles conditions suivantes :

1° la teneur totale en matière grasse est de minimum 70 %-- contre 80% en 1955 -- ;

2° la teneur en jaune d’œuf techniquement pur est de minimum 5 % -- 1955 , un minimum de 7,5 % de jaune d’œuf était requis--.

NB : un jaune d’œuf techniquement pur contient au maximum 20 % d’albumen par rapport au jaune d’œuf.

La mayonnaise peut contenir des ingrédients facultatifs destinés à exercer une influence notable et de la façon souhaitée sur les

caractéristiques physiques et organoleptiques du produit.

Le terme « traditionnel » ou un dérivé de celui-ci peut être utilisé en combinaison avec la dénomination « mayonnaise » dans la

mesure où le produit a une teneur totale en matière grasse de minimum 80 % et une teneur en jaune d’œuf techniquement pur de

minimum 7,5 %.

Belgalim-lex fête son 5000 ème texte avec les artisans.

Wed, 01 Jun 2016 18:11:00 +0200

Nous vous avions déjà prévenu dans une de nos précédentes news, le statut des artisans allait enfin être reconnu en Belgique.

Deux arrêtés royaux et un ministériel ont été publiés hier au Moniteur, ce qui nous a permis d’atteindre et dépasser le seuil des 5000 textes disponibles via notre banque de données.

Leur tronc commun est la Loi du 19 mars 2014, elle- même modifiée ce 04 mai.
Quels seront vos avantages ?
Grâce à cette définition légale, leur savoir-faire sera enfin reconnu et protégé.
Le statut « d’artisan certifié » apportera la reconnaissance de leur talent, valorisera et protégera leur travail.
Une fois la reconnaissance obtenue, les artisans recevrons un logo/label et serons serez repris dans un répertoire consultable par le grand public sur le site du SPF Economie.

Exit la mélamine en Chine

Wed, 25 May 2016 12:45:00 +0200

Des niveaux élevés de mélamine avaient été en 2008 détectés en Chine dans

- du lait pour nourrissons et d’autres produits laitiers ;

- des produits de ou contenant du soja ;

- du bicarbonate d’ammonium E 503 utilisé en industrie alimentaire comme poudre à lever.

L’année suivante, le règlement (CE) n ° 1135/2009 soumettait l'importation de certains produits « Chinois »« à des conditions particulières --, règlement qui fut abrogé via le (CE) 2015/170 --. Dans la foulée, un AR était pris le 19 décembre.

Vu la demande d’avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d’État et considérant l’absence de communication de l’avis dans ce délai, notre Ministre de l’Agriculture, W. BORSUS a dès lors proposé d’abroger notre AR de 2008.

Les conditions d’importation de ces produits (interdiction ou restriction) ont été dès lors levées via un AR paru au moniteur ce 23 mai 2016.

Le pain à la vit D…c'est pas sorcier.

Mon, 21 Mar 2016 10:23:00 +0100

On savait que la vit D existe chez l’homme sous deux formes -- la D₂ (ergocalciférol) produite par les végétaux et la D₃(cholécalciférol) d'origine animale -- et qu’elle peut être synthétisée à partir d’un dérivé de cholestérol grâce au rayonnement de la lumière.

Une décision à destination d'une entreprise suédoise spécialisée dans l'équipement de traitement aux UV vient d'être publiée.

Elle concerne le pain (sans nappage ou garniture) levé à la levure auquel un traitement par rayonnements ultraviolets est appliqué après la cuisson en vue de convertir l'ergostérol en vitamine D2 (ergocalciférol).

La mention « contient de la vitamine D obtenue par traitement aux UV » doit être indiqué sur l’étiquetage.

L’annexe de la décision spécifie la nature du rayonnement ainsi que les limites en vit D2 (0,75 à 3ug/100gr).

RAS: Rapid Alert System ou Rien à Signaler ?

Thu, 04 Feb 2016 19:18:00 +0100

Les recalls nous concernent tous, soit directement de par notre responsabilité en qualité de maillon(s) de la chaîne alimentaire, soit indirectement en tant que potentiel consommateur.

Cette root cause de « problématique » est, certes, systématiquement signalée via les alertes publiées.

Signalée donc mais pas justifiée au sens du pourquoi du comment.

Testons l’exemple de ce jour : 3 rappels.

http://www.belgalim-lex.eu/fr/pages/demo.aspx identifie le nombre de textes concernés par les thématiques de rappel.

Olive 400gr : Dépassement du taux d’huile de soja époxydée (ESBO) autorisé => Règlement Materiaux Contact Alimentaire (CE) n°1935/2004 : L’ESBO est utilisée en tant que plastifiant pour rendre le revêtement du couvercle des bocaux plus flexible. Elle n’est cependant pas utilisée comme ingrédient en tant que tel dans les recettes.
Framboises surgelées : présence possible de Norovirus => RÈGLEMENT (CE) No 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de (…) certaines denrées alimentaires d’origine non animale . Il s’agit ici d’un cas de plan de contrôle programmé suivant le sacrosaint principe « pas vu, pas pris ».
HUILE DE PALME AFRICA VILLAGE – GUINEA NATURE 1LITRE : présence du colorant soudan rouge => RÈGLEMENT (CE) No 1333/2008 sur les additifs alimentaires. Il est interdit de mettre dans le commerce des denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés des colorants non mentionnés dans cette législation (par ex. le para red et le Soudan rouge I, II, III, IV). Alors l’huile de palme, l’ «or rouge » de certaines régions, à n’importe quel prix ?

Bel exemple d’adaptation d'un plan HACCP dit exhaustif au sens IFS & BRC : un nouveau danger est identifié. L’analyse de risque peut être comprise comme au sens fréquence d’apparition de « la présence de » (et non de fréquence d'effet avéré). La mesure de maîtrise peut être « sélection des origines ». Donc davantage en terme de provenances que (de déclarations) d’engagements sur l’honneur des fournisseurs quant aux marchandises ainsi rebaptisées saines et loyales.

Selon l’écrivain guinéen Tierno Monénembo, prix Renaudot en 2008, la Guinée serait davantage (re)connue pour ses trucages électorales (son président ayant décidé se faire réélire dès le premier tour lors des élections d’octobre dernier) et autres manipulations du genre (fausse accusation du parti au pouvait quant à la distribution d’eau empoisonnée lors de meeting publique,…).

Rappelons- nous du scandale des huiles de tournesol ukrainiennes frelatées.

Belgalim-lex n’entend bien entendu pas ici émettre de considérations d’ordre politico-économiques, contraire à l’éthique de notre « politique » qualité.

Tout est question au sens ISO22000:2005 & FSSC de danger raisonnablement prévisible.

Alors où est la raison, quelles sont ses limites ?

Nous voulons tout simplement attirer l’attention des acteurs du secteur de la transformation qui, en Belgique comme dans les autres pays CE, utilisent de plus en plus des huiles végétales, ceci dit que ce soit de palme ou de soja par ailleurs.

Le monde végétal bouge de plus en plus et Belgalim-lex n’est qu’un humble reflet de cette nouvelle tendance.

L'eau potable est de plus en plus accessible.

Wed, 02 Dec 2015 09:43:00 +0100

Les annexes II et III de la directive 98/83/CE définissent les exigences minimales des programmes de contrôle pour toutes les eaux destinées à la consommation humaine et les spécifications pour la méthode d'analyse de différents paramètres.

Les spécifications figurant dans les annexes II et III doivent être mises à jour à la lumière des progrès scientifiques et techniques et de manière à assurer la cohérence avec la législation de l'Union.

L'annexe II de la directive 98/83/CE accorde une certaine marge de manœuvre dans l'exécution du contrôle de routine et du contrôle complet, en permettant une diminution de la fréquence de l'échantillonnage dans certaines circonstances. Les conditions spécifiques de la surveillance des paramètres à des fréquences appropriées et l'éventail des techniques de contrôle doivent être précisées à la lumière des progrès scientifiques accomplis

Depuis 2004, l'Organisation mondiale de la santé a adopté une approche consistant à établir des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau qui s'appuie sur les principes d'évaluation des risques et de la gestion des risques, principes énoncés dans ses directives pour la qualité de l'eau de boisson ( 2 ). Ces directives, de même que la norme EN 15975-2 relative à la sécurité de l'alimentation en eau potable, établissent des principes reconnus au niveau international sur lesquels se fondent la production, la distribution, le suivi et l'analyse des paramètres de contrôle de l'eau potable. L'annexe II de la directive 98/83/CE devrait par conséquent être alignée sur les dernières mises à jour de ces principes.

Afin de maîtriser les risques pour la santé humaine, les programmes de contrôle devraient veiller à ce que des mesures soient en place tout au long de la chaîne d'approvisionnement en eau et tenir compte des informations relatives aux masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable. Les obligations générales relatives à des programmes de contrôle doivent combler l'écart entre le captage de l'eau et l'approvisionnement. Conformément à l'article 6 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), les États membres veillent à ce que soient établis un ou plusieurs registres de zones protégées. Ces zones protégées comprennent toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable ou destinées à un tel usage, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la même directive. Les résultats de la surveillance de ces masses d'eau au titre de l'article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, et de l'article 8 de ladite directive devraient être utilisés pour déterminer le risque potentiel pour l'eau potable avant et après traitement aux fins de la directive 98/83/CE.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 27 octobre 2017. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

ESB: nouveau statut pour la France et la Suisse.

Fri, 07 Aug 2015 19:01:00 +0200

La nouvelle liste des pays figurant à l'annexe de la décion 2007/453/CE est la suivante

A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable États membres

- Belgique

- Bulgarie

- République tchèque

- Danemark

- Estonie

- France

- Croatie

- Italie

- Chypre

- Lettonie

- Luxembourg

- Hongrie

- Malte

- Pays-Bas

- Autriche

- Portugal

- Slovénie

- Slovaquie

- Finlande

- Suède

Pays membres de l'Association européenne de libre-échange:

- Islande

- Liechtenstein

- Norvège

- Suisse

Pays tiers

- Argentine

- Australie

- Brésil

- Chili

- Colombie

- États-Unis

- Inde

- Israël

- Japon

- Nouvelle-Zélande

- Panama

- Paraguay

- Pérou

- Singapour

- Uruguay

B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé.

États membres:

- Allemagne

- Irlande

- Grèce

- Espagne

- Lituanie

- Pologne

- Roumanie

- Royaume-Uni

Pays tiers:

- Canada

- Corée du Sud

- Costa Rica

- Mexique

- Nicaragua

- Taïwan

Ochratoxine: nouvelle tolérance pour certaines épices.

Wed, 15 Jul 2015 17:43:00 +0200

Même si l'application de bonnes pratiques a nettement progressé dans les différentes régions productrices d'épices, il est impossible pour les producteurs d'épices Capsicum spp. d'atteindre constamment la teneur maximale en ochratoxine A envisagée il y a cinq ans (15 μg/kg) à cause de conditions climatiques parfois défavorables durant la période de croissance et de récolte de ces épices.

Il y a donc lieu d'établir une nouvelle teneur maximale pour l'ochratoxine A , soit 20 µg/kg dans les épices Capsicum spp. qui puisse être atteinte par le respect de bonnes pratiques tout en continuant de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.

HAP : assouplissement des teneurs maximales pour la bonite japonaise et le hareng de la Baltique.

Wed, 15 Jul 2015 17:30:00 +0200

Le katsuobushi est une denrée alimentaire japonaise traditionnelle produite à partir de bonite. Les autorités japonaises ont fourni des éléments probants récents desquels il ressort que, malgré l'application de bonnes pratiques de fumage dans toute la mesure du possible, les teneurs en HAP abaissées ne pouvaient être atteintes pour ce produit.

Par conséquent, il convient de modifier les teneurs maximales en HAP actuellement applicables pour le katsuobushi et de rétablir les valeurs qui étaient applicables avant le 1er septembre 2014

En Estonie, Sprotid est la dénomination générale habituellement utilisée pour désigner un produit qui, traditionnellement, peut contenir à la fois du sprat (Sprattus sprattus) et du hareng de la Baltique (Clupea harengus membras) en fonction de la saison et de leur disponibilité

La procédure de fumaison de ce petit hareng de la mer Baltique est la même que celle qui est appliquée aux sprats et, par conséquent, les teneurs en HAP des petits harengs de la Baltique sont similaires à celles qui sont constatées dans le sprat fumé. Il convient dès lors de fixer, pour le petit hareng de la Baltique fumé, en conserve ou non, une teneur maximale identique à celle qui est fixée pour les sprats fumés, en conserve ou non.

Riz et arsenic ne feront désormais plus bon ménage.

Fri, 26 Jun 2015 16:24:00 +0200

L'avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (« Contam») de l'Autorité européenne de sécurité des aliments ('«EFSA ») indique que les groupes les plus concernés par l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique sont les gros consommateurs de riz en Europe, comme certains groupes ethniques et les enfants de moins de trois ans.

Selon ses estimations, l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique, y compris à partir de produits à base de riz, est deux à trois fois plus importante chez les enfants de moins de trois ans que chez les adultes.

L'analyse de l'arsenic inorganique dans le riz et les produits à base de riz étant fiable, il convenait de fixer des teneurs maximales en arsenic inorganique pour le riz et les produits à base de riz.

Il était ainsi opportun de proposer des limites maximales différenciées en fonction de la teneur en arsenic e n ajoutant une sous-section à l’annexe :

- Riz usiné, non étuvé (riz poli ou riz blanc) : 0,20 ppm ;

- Riz étuvé et riz décortiqué : 0,25 ppm ;

- Galettes de riz soufflé, feuilles de riz, crackers de riz et gâteaux à la farine de riz : 0,30 ppm ;

- Riz destiné à la production de denrées alimentaires pour les nourrissons et les enfants en bas âge : 0,10 ppm ;

Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2016. Selon la formule désormais consacrée, les denrées alimentaires ne respectant pas ces teneurs maximales qui ont été mises légalement sur le marché avant le 1er janvier 2016 peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Quand le Règlement (CE) no 1881/2006 a du plomb dans l'aile….

Fri, 26 Jun 2015 16:01:00 +0200

De nouvelles données sur la présence montrent que certaines des dérogations de la dernière version du règlements aux teneurs maximales par défaut ne sont plus nécessaires, puisque les teneurs maximales par défaut peuvent être respectées en suivant des bonnes pratiques ou que des teneurs maximales plus faibles pourraient être atteintes. Il n'est dès lors plus nécessaire de fixer des teneurs maximales spécifiques pour certains légumes, légumineuses fraîches et la plupart des baies et petits fruits

La découverte irrégulière de hauts niveaux de plomb dans le miel a amené les États membres à prendre des mesures d'exécution applicables à des teneurs en plomb variables. Les différences existant entre les règles adoptées par les États membres risquant d'entraver le bon fonctionnement du marché commun, une teneur maximale en plomb harmonisée devrait être fixée pour le miel.

La législation relative aux préparations à base de céréales, aux aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi qu'aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales a été remplacée, ce qui rendait nécessaire de modifier certaines notes

Le point 3.1 de L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est donc totalement remplacé pour les 23 produits listés.

Les familles suivantes sont visées :

- Viande & abats de bovin (+ Lait), de mouton, de porc et de volaille ;

- Produits de la mer (chair musculaire de poisson céphalopodes, crustacés et Mollusques bivalves ;

- Céréales, légumineuses, légumes & fruits (+ jus) ;

- Huiles et matières grasses ;

- Vins fabriqués à partir des vendanges 2001 à 2015 (0,20ppm), fabriqués à partir des vendanges 2016 et suivantes (0,15ppm) ;

- Miel ;

- Compléments alimentaires ;

- aliments (préparations à base de céréale ou non, boissons) destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Pesticides : quand LMR rime avec Limite Maximale de Recherche.

Fri, 05 Jun 2015 14:41:00 +0200

La dernière version consolidée du règlement datant d’il y a 9 mois et est composée de 2112 pages

Depuis lors, elle n’a pas été modifiée moins que 13 fois, comment dès lors y retrouver son latin ?

http://www.belgalim-lex.eu/fr/pages/demo.aspx inventorie via la sélection du mot clef « pesticide » 208 textes CE sur les 278 documents tout pays confondu.

Il suffit de considérer la dernière version consolidée et – dans l’attente d’une nouvelle mouture - -prendre en compte les 13 dernières modifications dont 2 viennent d’être publiées.

Introduisez votre recherche (denrée pu un pesticide bien précis) dans la case mot libre et hop…

Prenez en compte les éléments suivants :

Afin de faciliter le contrôle des résidus de pesticides, une valeur par défaut doit être fixée pour les résidus de pesticides présents dans les produits ou groupes de produits visés à l'annexe I, pour lesquels aucune LMR n'a été définie aux annexes II ou III, à moins que la substance active en question ne figure à l'annexe IV. Il convient de fixer cette valeur par défaut à 0,01 mg/kg et de prévoir la possibilité d'établir une limite différente pour les substances actives visées à l'annexe V, compte tenu des méthodes analytiques de routine disponibles et/ou de la protection des consommateurs

- ANNEXE I (p 31 à 51) : denrées visées ;

- ANNEXE II (p 52 à 899): LMR précédemment définies par 3 directives (86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE ) ;

- ANNEXE III (page 900 à 1989) LMR provisoires ;

- ANNEXE IV (page 1990) Liste des substances actives des produits phytopharmaceutiques évaluées conformément à la directive 91/414/CEE qui ne nécessitent pas de LMR ;

- ANNEXE V (dernière page, 2112) Combinaisons substance active/produit.

Règlement additifs (CE) no 1333/2008: dispositions corrigées ou précisées.

Tue, 28 Apr 2015 18:44:00 +0200

Certaines erreurs, dues aux difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II ont été détectées et doivent être corrigées.

D'autres dispositions devaient être précisées.

Les produits visés sont principalement les suivants :

- Produits fromagers ;

- Matières grasses et huiles ;

- Fruits et légumes en conserve ;

- Produits de boulangerie fine ;

- Gnocchi de pomme de terre ;

- confiseries ;

- Préparations de viandes, produits à base de viande, produits traditionnels traités en salaison sèche» ;

- poissons et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés» ;

- Œufs transformés et ovoproduits ;

- Vins aromatisés ;

- Compléments alimentaires.

FIC: rectifications mineures.

Mon, 23 Feb 2015 13:35:00 +0100

A savoir :

- Article 2 (définitions) : la « dénomination commerciale » devient la « raison sociale».

- Article 20 (omission de constituants d’une denrée alimentaire de la liste des ingrédients) : au lieu de « ceux-qui », précision de « les constituants d'un ingrédient qui ».

- Article 34 (présentation) : le « adopte » de la Commission devient « peut adopter ».

- ANNEXE VII (ÉNUMÉRATION ET DÉSIGNATION DES INGRÉDIENTS)

=> Partie A : en ce qui concerne les ingrédients similaires et substituables entre eux, précision du fait que « la référence à l’annexe » est bien « la présente », soit la VII.

=> Partie C : au lieu de sels « émulsifiants », lire « de fonte ».

MCDA : chirurgie plastique ?

Sat, 07 Feb 2015 12:50:00 +0100

S'appuyant sur des données toxicologiques récentes,

suite aux évaluations par le comité scientifique de l'alimentation humaine

ainsi que l’Avis de L'Autorité européenne de sécurité des aliments

et compte tenu du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission qui établit des critères de pureté pour certains additifs alimentaires,

LMS et autres restrictions, ajouts, nuances et suppressions ont modifiés les 3 tableaux de l’annexe 1.

Les changements portent notamment sur

- des mentions erronées qui devaient donc être rectifiées;

- l’augmentation ou la diminution des limites de migration d'additifs;

- l'utilisation de nouvelles substances se présentant sous une forme nanométrique.

Afin que soient limitées les contraintes administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique non conformes au présent règlement et qui ont été mis sur le marché légalement (sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 dans sa version antérieure au 26 février 2015) peuvent

- être mis sur le marché jusqu'au 26 février 2016;

- et même rester sur le marché après cette date jusqu'à épuisement des stocks.

Novel Food : une gomme base pour les chewing-gums.

Mon, 15 Dec 2014 14:00:00 +0100

L’étiquetage de ces chewing-gums devra mentionner «gomme base,

- contient du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione

- contient la substance no CAS 9011-16-9 ».

HAP: adaptations en matières denrées fumées.

Mon, 15 Dec 2014 13:21:00 +0100

Conformément au règlement susmentionné, les teneurs maximales pour les HAP doivent être sûres et aussi basses que raisonnablement possible (ALARA).

Elles doivent être fixées en tenant compte des bonnes pratiques dans les domaines de la fabrication, de l'agriculture et de la pêche.

En 2011, les données relatives aux poissons fumés et aux viandes fumées ont montré qu'il était possible de respecter des teneurs maximales plus faibles.

Dans certains cas, toutefois, des adaptations des techniques utilisées pour le fumage étaient nécessaires. Une période transitoire de trois ans avait ainsi été instaurée pour ces différents produits fumés, avant la mise en application, à partir de ce 1er septembre 2014, de teneurs maximales inférieures.

Or, des données récentes montrent qu'en dépit de l'adoption de bonnes pratiques de fumage dans toute la mesure du possible, les teneurs en HAP inférieures ne peuvent être respectées dans une douzaine d’états membres dont les pratiques de fumage traditionnel ne peuvent être modifiées sans altérer sensiblement les caractéristiques organoleptiques de ces denrées alimentaires.

Ces produits fumés de façon traditionnelle seraient dès lors amenés à disparaître du marché, ce qui entraînerait la fermeture de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME).

Il convient, par conséquent, de prévoir une nouvelle dérogation de trois ans à l'application des teneurs maximales inférieures pour les HAP (soit 5,0 μg/kg pour le benzo(a)pyrène et 30,0 μg/kg pour la somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène) à compter du 1er septembre dans certains États membres évoqués ci-bas, pour la production et la consommation locales de produits visés.

Il y a lieu de maintenir les teneurs maximales actuelles pour ces produits fumés. La dérogation devrait porter de manière générale sur toutes les denrées alimentaires concernées sans spécifier leur nom.

Les États membres concernés devraient continuer à contrôler la présence d'HAP dans ces produits et mener des programmes de mise en œuvre de bonnes pratiques de fumage dans toute la mesure du possible.

Dans un délai de trois ans à compter de la date d'application du présent règlement, il convient de réévaluer la situation sur la base de toutes les informations disponibles et de dresser éventuellement une liste détaillée plus réduite de dits produits dont la production et la consommation locales pourraient bénéficier d'une dérogation qui ne serait plus limitée dans le temps.

Pays visés : l'Irlande, la Lettonie, la Roumanie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ainsi que et uniquement pour les viandes et produits de viande fumés,: l'Espagne, la Croatie, Chypre, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie.

AA: du neuf pour la Belgique et la CE (rectification news 18.10 en date du 21.10.2014).

Sat, 18 Oct 2014 13:01:00 +0200

En ce qui concerne la Belgique, exit l’AR de 1980 relatif au commerce et l’étiquetage des AA, ainsi que de celui de 1997 relatifs aux édulcorants qui ont été phagocytés dans la catégorie AA.

Référence est plus que jamais faite à l'AR du 01.03.1998 ainsi qu'au règlement cadre (CE) 1333/2008, qui tous deux se doivent de constituer les principaux critères de votre base de recherche.

Notre data bank expose le règlement la version initiale (déclarations très générales) ainsi que la dernière version consolidée (42ème en titre avec un lien hypertexte vers le site officiel Eur-lex pour chacun de ses règlements) Les différentes versions ont ajoutées spécifiquement les AA, soit plus de 700 pages sur les conditions d'utilisation.

Un bel exemple de recherche est le très à la mode édulcorant stévia: privilégiez " stéviol" à son n° E 960. En effet, un point commun à toutes les bases de données disponibles sur la toile du web est que la lettre "E" suivie d'un espace puis d'un N° n'est pas toujours indentifiable en intratexte.

A noter le fait que le règlement (CE)

- 231/2012 soit relatif aux spécifications, à mettre en lien avec le plan HACCP (métaux lourds).

- 1334/2008 soit quant à lui relatif aux arômes.

Chimie moléculaire: la Commission européenne contre-attaque.

Fri, 12 Sep 2014 13:41:00 +0200

A surveiller, les cancérigènes avérés ou probables suivants

- 2- et 3-monochloro-propane-1,2-diol (2- et 3-MCPD) qui apparaît pendant la transformation des aliments

- esters d'acides gras de 2- et 3-MCPD dans lees huiles alimentaires transformées

- esters d'acides gras de glycido générés durant le processus de raffinage des huiles

comestibles, au stade de la désodorisation

A prévenir et à réduire la présence d'alcaloïdes opioïdes dans les graines de pavot.

A exclure les esters de l'acide montanique (E 912), cires dont l'utilisation en tant qu'agents d'enrobage est autorisée pour le traitement en surface de certains fruits (les informations nécessaires pour l'achèvement de la réévaluation d'un additif alimentaire ne sont pas communiquées par le ou les exploitants intéressés ou toute autre partie intéressée dans les délais impartis)

Ces textes ont été classés dans la famille dangers chimiques de notre base de données.

Autant les dangers physiques sont intrinsèques aux entreprises aa et les dangers µbio classiques académiquement répertoriés, autant les dangers chimiques en terme de substances indésirables contenues dans les intrants (ou lié aux process comme évoqué ci-dessus) peuvent être sous-estimés, voir tout simplement méconnus.

Le « raisonnablement attendu » sonne de plus en plus faux quand il s’agit de démontrer au travers l’étude HACCP leur mentions ( in) pures et simples.

Même quand ils sont académiquement relevés comme tel, la mesure de maîtrise tel que spécifications ou engagement du fournisseur est quelque peu une phrase bateau tenant de moins en moins… l’eau.

Pour en savoir davantage, testez notre démo http://www.belgalim-lex.eu/fr/pages/demo.aspx (onglet dangers chimiques).

Denrées alimentaires de qualité différenciée: quand le coq chante.

Fri, 12 Sep 2014 11:50:00 +0200

Pris en application du décret de ce 27 mars 2014 relatif au code wallon de l’agriculture, cet AR intéresse Belgalim-lex pour son volet denrées alimentaires agricoles ,distribuées notamment en vente direct comme à la ferme ou sur les marchés réguliers ou non.

Les modalités du logo emblématique coq wallon « signe de qualité différenciée » pouvant figurer sur l’emballage ou de l’étiquette sont clairement déterminées.

Sont définies également

- Les exigences minimales sectorielles pour nos agriculteurs wallons (GMO free,…) ;

- Le contenu ainsi que la procédure d’agrément des cahiers des charges ;

- La Commission scientifique pour les produits agroalimentaires ;

- Exigences minimales sectorielles (GMO free,…) ;

- L’agrément, la supervision et autres obligations des OCI désirant certifiés ces produits purement wallons.

H1 + : date d'entrée en vigueur.

Wed, 03 Sep 2014 13:04:00 +0200

Par conséquent, conformément à la règle générale supplétive énoncée à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 31 mai 1961 'relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires', l'arrêté royal du 13 juillet 2014 entre en vigueur le le dixième jour après celui de sa publication au Moniteur belge, c'est-à-dire le 08/09/2014.

Hygiène alimentaire, plus que jamais proche du Pack Hygiène: H 1 + ?

Sat, 30 Aug 2014 10:54:00 +0200

Quand il faudra retenir un acte majeur de cette année 2014, c'est bien ce nouvel arrêté royal relatif à l'hygiène alimentaire qui ne précise curieusement pas en son titre les trois autres arrêtés qu'il abroge ainsi.

Gageons là que le législateur ait voulu simplifier l'intitulé et remettre les compteurs à zéro.

Son importance est telle que l'on pourrait s'étonner du fait que sa publication ne soit effective que quasi sept semaines après sa signature, d'autant plus que l'abrogation de trois autres arrêtés est très proche (07/09/2014).

Son intérêt majeur, partant du principe qu'en matière d'hygiène alimentaire, on ne peut réinventer le fil à couper le beurre, est qu’il expose des indicateurs clefs.

Ces paramètres sont non seulement ,par essence même, objectivables (davantage que ceux du susdit pack) mais aussi mesurables, notamment en terme de température, de durée, kms de rayons d'action, de superficies,d'âges, de nombre de colonies,...

Nous aurions tendance à déclarer qu'en pareil cas, non seulement tout le monde y trouvera son compte, mais personne ne pourrait plus dire "on ne savait pas".

Plus que jamais ici "nul n'est sensé ignoré la Loi".

Denrées non préemballées: clarification des mentions allergéniques

Thu, 14 Aug 2014 10:51:00 +0200

On entend par denrée alimentaire non préemballée la denrée alimentaire

- proposée non préemballée, ou

- emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur, ou

- préemballée en vue de sa vente immédiate.

Mentions ou déclaration des ingrédients ou axillaires technologiques concernés:

- inscrite de manière clairement lisible sur un support physique ou électronique à l’endroit où la denrée est offerte à la vente de manière à être librement et facilement accessible avant la conclusion de l’achat. => inscrite de manière clairement lisible sur un support physique ou électronique à l’endroit où la denrée est offerte à la vente de manière à être librement et facilement accessible avant la conclusion de l’achat.

- Cependant pas requise lorsque la dénomination de la denrée alimentaire est fournie par écrit et fait clairement référence au nom de la substance ou du produit concerné.

- Par dérogation, peut être communiquée verbalement par l’exploitant ou un dispositif approprié.

- Affichées de manière apparente à l’endroit où des denrées non préemballées sont offertes à la vente, de manière à être facilement visibles et clairement lisibles

- Doivent figurer sur le support de la vente en cas de moyen d’une technique de communication à distance (e-buy).

- Ne sont cependant pas requises dans les cas suivants:

1. si inscrites à un endroit clairement apparent

2. ou lorsque l’exploitant sollicite à l’avance auprès des consommateurs leurs besoins alimentaires en rapport avec les allergies et intolérances, et qu’il peut leur fournir des denrées alimentaires de manière individualisée conformément à ces besoins alimentaires

Ukraine: l'huile de tournseol sauvée de le tourmente.

Wed, 06 Aug 2014 12:25:00 +0200

À la suite de la détection de paraffine minérale en teneur élevée dans de l'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine, le règlement (CE) no 1151/2009 de la Commission soumettait, depuis le 1er janvier 2010, l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières.

Sur la base de ce règlement, un représentant autorisé du ministère de la santé d'Ukraine a procédé à une certification systématique confirmant que les lots d'huile de tournesol exportés vers l'Union européenne ont été échantillonnés et analysés et ne contiennent pas plus de 50 mg/kg de paraffine minérale.

Un échantillonnage aléatoire supplémentaire effectué par les autorités compétentes des États membres lors de l'importation dans l'Union garantissait encore que le lot ne contient pas plus de 50 mg/kg de paraffine minérale.

Aucun échantillon non conforme n'ayant été signalé par les autorités compétentes des États membres depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, il convenait d'abroger ces conditions particulières.

FIC: avec ou sans gluten ?

Fri, 01 Aug 2014 11:50:00 +0200

Les informations sur les denrées alimentaires peuvent être accompagnées des mentions

- «Convient aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten» ou «Convient aux personnes atteintes de la maladie coeliaque».

-«Spécialement formulé pour les personnes souffrant d'une intolérance au gluten» ou «Spécialement formulé pour les personnes atteintes de la maladie coeliaque» si la denrée alimentaire est spécialement produite, préparée et/ou traitée de manière:

a) à ce que la teneur en gluten d'un ou de plusieurs ingrédients contenant du gluten soit réduite;

ou b) à ce que les ingrédients contenant du gluten soient remplacés par d'autres ingrédients qui en sont naturellement exempts.

La directive 2006/141/CE interdit l'utilisation d'ingrédients contenant du gluten dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite. Il convenait donc d'interdire l'utilisation des mentions «très faible teneur en gluten» ou «sans gluten» sur l'étiquetage de ces produits, étant donné que selon le présent règlement, un tel étiquetage est utilisé pour indiquer des teneurs en gluten ne dépassant pas, respectivement, 100 mg/kg et 20 mg/kg

L'annexe comprend les deux parties suivantes:

A. Conditions générales

SANS GLUTEN La mention «sans gluten» ne peut être apposée que si l'aliment vendu au consommateur final ne contient pas plus de 20 mg/kg de gluten. TRÈS FAIBLE TENEUR EN GLUTEN La mention «très faible teneur en gluten» ne peut être apposée que si l'aliment, constitué d'un ou de plusieurs ingrédients fabriqués à partir de blé, de seigle, d'orge, d'avoine ou de leurs variétés croisées et spécialement traités pour offrir une teneur réduite en gluten, ou contenant de tels ingrédients, possède une teneur en gluten qui ne dépasse pas 100 mg/kg dans l'aliment vendu au consommateur final.

B. Exigences supplémentaires pour les aliments contenant de l'avoine L'avoine contenue dans les denrées alimentaires présentées comme sans gluten ou comme possédant une très faible teneur en gluten doit avoir été spécialement produite, préparée et/ou traitée de façon à éviter une contamination par du blé, du seigle, de l'orge ou leurs variétés croisées, et sa teneur en gluten ne peut dépasser 20 mg/kg.

La chasse arrive à petits pas: avis aux intéressés.

Wed, 23 Jul 2014 14:32:00 +0200

Les dates d’ouverture et de fermeture de la commercialisation

du gibier sont fixées comme suit :

- toute l’année : cerfs mâles, daims mâles, sangliers, mouflons mâles

et femelles ainsi que les agneaux femelles, lapins, pigeons ramiers;

- du 1er mai au 15 février : chevreuils mâles;

- du 15 juillet au 15 février : canards colverts;

- du 21 septembre au 15 février : biches et faons des deux sexes,

mouflons femelles et agneaux des deux sexes;

- du 1er octobre au 15 février : lièvres, faisans mâles et femelles;

- du 1er octobre au 24 mars : chevreuils femelles et faons des deux

sexes.

Les conditions relatives au transport sont également décrites.

Pesticides: quand LMR rime avec plus clair.

Tue, 15 Jul 2014 14:42:00 +0200

Les produits d’origine végétale ou animale auxquels s’appliquent les «LMR» établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions du règlement, sont énumérés dans l’annexe I.

Il convenait que des informations complémentaires soient fournies par l’annexe I dudit règlement s’agissant des produits concernés, en particulier pour préciser les synonymes utilisés pour désigner les produits et les noms scientifiques des espèces auxquelles appartiennent les différents produits.

Par souci de clarté, il y avait lieu de modifier la structure de l’annexe I dudit règlement en la divisant en deux parties, A et B, en énumérant

A. les produits d’origine végétale ou animale. Exemple des fruits à coque dont l’amande: LMR pour le produit entier après enlèvement de la coque (à l’exception des châtaignes).

B. les mêmes produits listés par catégorie. Exemple parmi les amandes, les amères et les autres.

De plus, étant donné qu’à l’avenir, il est probable que soient établies des LMR relatives à certains produits alimentaires transformés dont les DAOA ainsi que les produits de la pêche, il y avait lieu de prévoir rajouter en fin de la parte A, les codes de nomenclature de ces produits (les LMR ne seront applicables que lorsque les produits précis auront été identifiés et inscrits sous cette catégorie).

Étiquetage de la viande bovine: la Commission tient enfin les rennes en main.

Sun, 29 Jun 2014 16:01:00 +0200

À compter du 13 décembre 2014, un certain nombre de dispositions au règlement (CE) n° 1760/2000 seront d'application et d'autres seront abrogées.

Belgalim-lex inventorie son 4121ème texte correspondant à un règlement datant du 15 mai et paru seulement ce jour.

Dans la case "résumé" apparaissent les nouvelles dispositions.

Une version consolidée du 1760/2000 avec mise en exergue des modifications a été également ajoutée.

AOP/IGP : reconnaissance mutuelle entre la Suisse et la CE.

Mon, 23 Jun 2014 12:12:00 +0200

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est entré en vigueur il y a une douzaine d’années.

L'annexe 12 de l'accord concerne la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Les appendices 1 et 2 de cette annexe sont remplacés par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

La Wallonie enfante d'un nouveau-né : avis aux candidatures.

Tue, 10 Jun 2014 10:57:00 +0200

Toutes les associations suivantes peuvent présenter un dossier de candidature:

- agricoles wallonnes

- professionnelles du secteur agroalimentaire et de la distribution, dont un membre au moins représente :

les opérateurs des circuits d’approvisionnement courts et les commerçants indépendants.

- des consommateurs

- de protection de l’environnement

Elles devront proposer des candidats effectifs et suppléants en fonction de leur représentativité.

La candidature des membres du monde scientifique et de la recherche est proposée par l’ ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur)

Préparations de viande : préparez-vous à du changement.

Thu, 05 Jun 2014 13:12:00 +0200

1. Le règlement (CE) no 853/2004 définit les préparations de viandes comme étant les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche.

Par la suite, il a été précisé que les préparations de viandes peuvent être transformées ou non transformées. Toutefois, si les caractéristiques de la viande fraîche disparaissent entièrement après transformation, la denrée ne devrait plus être considérée comme une préparation de viandes, mais devrait relever de la définition des «produits à base de viande.

Dans un souci de clarté juridique, il convient d'utiliser, aux fins de la catégorie 08, les termes «viandes fraîches», «préparations de viandes» et «produits à base de viande», tels que définis par le règlement (CE) no 853/2004.

2. L'utilisation dans les viandes transformées des additifs alimentaires appartenant au groupe I tel que défini dans la partie C de la liste de l'Union (figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et correspondant à l’annexe du règlement (CE)1129/2011 entré en vigueur il y a un an quasi jour pour jour) est généralement autorisée, tandis que l'autorisation d'utiliser des additifs alimentaires appartenant à ce groupe dans les viandes non transformées est limitée et n'est accordée qu'au cas par cas.

Or lorsque cette liste a été établie, les préparations de viandes telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004 étaient considérées comme des viandes non transformées dans lesquelles seul un nombre limité d'additifs était autorisé.

Toutefois, les divergences d'interprétation de la définition des préparations de viandes ont conduit à ce que l'utilisation de certains additifs dans certaines catégories de viandes diffère d'un État membre à l'autre.

Il y a donc lieu d'inscrire ces utilisations sur la liste de l'Union lorsqu'elles respectent les conditions générales d'utilisation des additifs alimentaires établies dans le règlement (CE) no 1333/2008 et en tenant compte de la nécessité de maintenir certains produits traditionnels sur le marché dans certains États membres.

Rififi dans les produits de salaisons ardennaises : le sanglier des Ardennes n'est pas mort.

Tue, 27 May 2014 11:34:00 +0200

Les dénominations « Saucisson d’Ardenne », « Petit Saucisson d’Ardenne », « Collier d’Ardenne » et

« Pipe d’Ardenne » sont reconnues en qualité d’indications géographiques par l’AGW du 07.10.2010.

A rappeler le fait qu'une reconnaissance n’implique une protection qu'à titre transitoire mais sous conditions notamment géographiques très restrictives.

Deux entreprises avaient introduit un recours d’état, respectivement l’une en 2012 et l’autre en 2014, qui ont été systématiquement rejetés.

Une période d’adaptation vient donc de leur être octroyée, en vue de leur mise en conformité avec l’AGW basé sur le décret wallon concernant l’attribution du label qualité wallon (, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne) de 1989, modifié lui-même treize années plus tard.

Alors l’Ardenne: des sociétés "border lines" ou' border lignes" ? une ardeur d’avance ?

L’on est en droit de se poser la question suivante : à quand la reconnaissance d’une dénomination gaumaise des spécialités équivalentes, favorisant ainsi une exportation vers les frontières luxembourgeoises et françaises qui ne sont qu’à quelques encablures?

D’autant plus que de nombreux produits de salaisons françaises portant label rouge sonnent à notre porte depuis un certain temps.

Il en est ainsi du principe de la libre concurrence européenne, que le résultat des élections européennes ne pourra certes que remettre sur la table… des négociations.

Le fromage belge fait croûte neuve.

Tue, 20 May 2014 20:23:00 +0200

Les définitions sont "affinées";

S'applique aux produits préemballés ou non , présentés à la vente au

consommateur final et aux collectivités ainsi qu' aux mêmes produits

emballés sur les lieux de vente à la demande de l’acheteur ou

préemballés en vue de leur vente immédiate.

Des ingrédients autres que les ingrédients de bases peuvent être

ajoutés lors de la fabrication du fromage ou du fromage fondu pourvu

qu’ils ne soient pas utilisés en vue de remplacer, tout ou en partie, l’un

quelconque des constituants du lait

La teneur en matière grasse du fromage ou du fromage fondu

doit être mentionnée et est indiquée en grammes de matière grasse par

100 grammes de produit.

Nouvelles teneurs en Cd.

Wed, 14 May 2014 14:14:00 +0200

Ces teneurs maximales en contaminants sont fixées conformément au principe ALARA (as low as reasonably achievable, teneur la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre) pour les produits pour lesquels les teneurs maximales en cadmium existent déjà (comme les légumes, la viande, le poisson, les fruits de mer, les abats et les compléments alimentaires) ainsi que pour les produits pour lesquels les teneurs maximales sont nouvellement établies (comme les produits à base de cacao et de chocolat), et ce, compte tenu des données sur la présence de la substance concernée et des modes de consommation alimentaire.

Applicable selon les denrées à partir de début 2015 ou 2019.

Enfin une définition légale de l'artisan.

Thu, 17 Apr 2014 13:09:00 +0200

Il y a longtemps que les artisans des métiers de la bouche attendaient une reconnaissance de leur statut.

A retenir et à suivre pour la qualité d'artisan, les notions suivantes :

- définition: aspect essentiellement manuel, caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation ;

- octroi (Commission et Conseil) ;

- logo ;

- répertoire accessible électroniquement sur le site internet du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Bio: modifications et rectifications.

Wed, 09 Apr 2014 19:04:00 +0200

L'un concerne la production, l'étiquetage et les contrôles des produits biologiques:

- Les produits phytothérapiques, les produits homéopathiques, les oligo-éléments ainsi que (...) sont utilisés de préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou aux antibiotiques.

- modification annexes I, II, V et VI du règlement (CE) no 889/2008.

L'autre est relatif au régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Fukushima: 3 ans déjà ou seulement 3 ans ?

Thu, 03 Apr 2014 22:29:00 +0200

Des niveaux non conformes ou importants de radioactivité continuant à être détectés dans les denrées alimentaires originaires de la préfecture de Fukushima, il convient de maintenir l’exigence actuelle d’échantillonnage et d’analyse, avant l’exportation vers l’Union, pour l’ensemble des denrées alimentaires et des aliments pour animaux originaires de ladite préfecture. Toutefois, il y a lieu de continuer à appliquer les dérogations générales aux denrées alimentaires comme c’est le cas pour les boissons alcoolisées. La situation pour d'autres préfectures est par contre nuancée. A notre le fait que depuis lors, tous les échantillons prélevés en Europer espectent les normes.

Autocontrôle et traçabilité: adaptation du pilier de notre législation nationale.

Fri, 28 Mar 2014 08:59:00 +0100

Modifications en ce qui concerne principalement les dispositions des guides

- les associations caritatives et des banques alimentaires (copier-coller des dispositions prévues par l'AM du 22.03.2013).

- l’utilisation de pesticides (référence au règlement (CE) N° 1107/2009.

- nomenclature EN 45004” sont remplacés par les mots “ISO 17020” et les mots ″EN 45012″ sont remplacés par les mots ″ISO 17021.

Le mois de mars fut celui de la réglementation des pesticides.

Mon, 24 Mar 2014 22:21:00 +0100

Deux règlements ont profondément modifié les annexes II et III du règlement (CE) n o 396/2005, en ce qui concerne d'une part 11 pesticides et d'autres part 3 autres.

Exit les anciennes listes d'importation des DAOA des pays 1/3

Mon, 24 Mar 2014 22:08:00 +0100

Les listes des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains produits d’origine animale, qui avaient été adoptées sur la base de la décision 95/408/CE, ont été toutes abrogées pour des raisons de sécurité juridique.

Seul fait foi https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/output/non_eu_ listsPerCountry_fr.htm

Par contre, il existe toujours un certain nombre d'accord bilatéraux et de décision en vigueur.En effet, en vue de faciliter les échanges commerciaux entre l'UE et les pays tiers, des négociations bilatérales et multilatérales ont menées par la Commission après avoir reçu un mandat de négociations du Conseil.

Le ministre de l'agriculture DI ANTONIO prolonge l'aide du GW au secteur bovin et laitier.

Thu, 20 Mar 2014 11:44:00 +0100

Considérant qu’il y a lieu de prolonger le régime d’aide de minimis au profit des éleveurs pour la transformation

ou la commercialisation des produits issus de leur élevage, au profit des sociétés coopératives de transformation ou

de commercialisation pour le développement de projets de valorisation de produits issus de l’élevage et au profit

des producteurs laitiers pour la transformation ou la commercialisation des produits laitiers issus de leur exploitation;

=> applicable jusqu'au 30.06.2015

François Hollande signe une loi relative à la consommation

Tue, 18 Mar 2014 17:01:00 +0100

Les dispositions qui nous intéressent sont les suivantes:

- CH IV- Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (article 73)

- CH V: Modernisation des moyens de contrôle de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptation du régime de sanctions: plus particulièrement, renforcement des moyens d’action relatifs à la sécurité et à la conformité des produits: Article 92 (denrées alimentaires d’origine animale originaires ou en provenance des pays tiers).

L'additif 1208 est né

Mon, 17 Mar 2014 17:38:00 +0100

L’ajout de cet additif dans des formulations cellulosiques de compléments alimentaires répond à une nécessité technologique. Il améliore la ténacité et l'adhérence du film, augmentant ainsi les taux d’enrobage. Il permet également de recourir à un procédé d’enrobage continu, ce qui raccourcit la durée de ce procédé.

19 substances aromatisantes supprimées de la liste de l'Union.

Fri, 14 Mar 2014 10:11:00 +0100

La partie A de la liste de l’Union contient plusieurs substances pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas achevé son évaluation ou a demandé des données scientifiques complémentaires pour pouvoir terminer celle-ci. Pour dix-neuf de ces substances aromatisantes, les responsables de la mise sur le marché ont désormais retiré leur demande

Pack hygiène: évolution ou révolution dans l'expertise des porcs à l'abattoir ?

Tue, 11 Mar 2014 10:54:00 +0100

Sont visés:

à partir du 1er juin 2014:

- le régime de tests approprié pour détecter la présence de Trichinella;

- les inspections ante mortem et post mortem, y compris l’examen visuel.

à partir du 1er janvier 2015, la vérification du respect du critère d’hygiène du procédé existant en ce qui concerne l'échantillonnage des salmonelles dans les carcasses.

Un nouveau contaminant de plus, la citrinine,

Sat, 08 Mar 2014 11:28:00 +0100

La teneur maximale doit être revue avant le 1er janvier 2016 à la lumière des informations concernant l’exposition à la citrinine présente dans d’autres denrées alimentaires et des informations actualisées concernant la toxicité de la citrinine, en particulier en ce qui concerne la carcinogénicité et la génotoxicité

Belgalim via l'onglet "danger chimiques" permet ainsi à ses utilisateurs maillons et acteurs de la chaîne alimentaire du secteur de la transformation à la distribution

- d'être tenu au courant (il n'y a cependant pas de système d'alerte mail, système jugé trop lourd vu la surcharge croissante de leurs inbox).

- de davantage faire face tant à leur responsabilités que, pour les personnes concernées, d'adapter le cas échéant leur plan HACCP et/ou leur système de management de la sécurité des denrées alimentaires.

MAC: nouvelle plastique pour le plastic.

Thu, 06 Mar 2014 09:33:00 +0100

Bonne nouvelle, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire a rendu des évaluations scientifiques favorables concernant plusieurs substances supplémentaires.

Néanmoins, L’évaluation scientifique d'une autre substance montre qu’il convient de contrôler la migration de son produit.

De plus, le comité scientifique pour l’alimentation humaine a établi une dose journalière tolérable pour une autre substance, la LMS devrait être spécifiquement mentionnée à l’annexe I du règlement (UE) n o 10/2011.

Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu’au 24 mars 2015. Il convient qu’ils puissent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks