DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/300 : Food Fraud (VCCP) et Food Defense (TCCP) à l'honneur.

jeudi 21 février 2019

L'expérience acquise au fil des ans a mis en lumière la nécessité de revoir les modalités de gestion de telles crises au niveau de l'Union ainsi qu'au niveau national.

Il a été constaté qu'il fallait mettre davantage l'accent sur la préparation aux crises, parallèlement à la gestion de celles-ci, afin d'éviter ou de réduire autant que possible les répercussions sur la santé publique.

Une telle réorientation pourrait réduire nettement les répercussions économiques (les restrictions commerciales, par exemple) et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la Commission en matière d'emploi, de croissance et d'investissement.

En outre, il est nécessaire d'accroître le rôle de la Commission en ce qui concerne la communication et la coordination générale des États membres en la matière. Le bilan de qualité relatif à la législation alimentaire générale comporte un certain nombre de recommandations visant à rendre le plan général plus efficace.

En 2017, la Commission a réalisé un audit interne de l'état de préparation aux crises en matière de sécurité alimentaire à la DG SANTE, lequel a mis en évidence certains points faibles du plan général existant, auxquels il convenait de remédier.

Les critères devraient notamment être la gravité et l'ampleur de l'incident au regard des répercussions sur la santé publique, la perception des consommateurs et le caractère politiquement sensible de la situation, en particulier lorsque la source n'est pas connue avec certitude, la nature intentionnelle de l'incident (bioterrorisme ou effet annexe d'une fraude, par exemple) destiné à susciter une crise (bioterrorisme, par exemple), de même que la récurrence d'incidents antérieurs du fait de l'insuffisance éventuelle des mesures prises pour y remédier.

Aux fins de la présente décision, des définitions ont été établies comme celle d’ «incident » et de «foyer de toxi-infection alimentaire ».



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