Brexit: les denrées alimentaires d'origines animales sont considérées comme provenant d'un pays 1/3

jeudi 11 avril 2019

 

 

 

En ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction à destination de la consommation humaine est autorisée dans l'Union :

  1. Règlements d’exécution :

 

-        d’animaux et de viandes fraîches (2019/585)

-        de volailles et produits de volailles (2019/586)

-        de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage (2019/587)

-        de lait cru et de produits laitiers  (2019/588)

-        d'animaux d'aquaculture (2019/589)

 

2. DÉCISIONS D'EXÉCUTION :

- de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine est autorisée (2019/603).

-  de certains produits à base de viande (2019/605)

Ils sont applicables à partir du 13 avril, sauf si le droit de l'Union continue d'être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.



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