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Le 4 mai 2020 a commencé la première phase de la stratégie de déconfinement mise en place par le gouvernement (www.info-coronavirus.be). Les entreprises sont autorisées à reprendre ou à poursuivre leurs activités. Nous apprenons également que plusieurs OCI sont en train de redémarrer les audits qui avaient été temporairement interrompus (dans certains secteurs).
En ce qui concerne les opérateurs, nous avons déjà communiqué au mois de mars que les audits postposés depuis l’entrée en vigueur des mesures gouvernementales (depuis le 13 mars 2020) n’auraient pas d'impact sur le bonus des entreprises. Nous tenons ici à le reconfirmer.
Entre-temps, après consultation des OCI, il a été décidé que la validation du système d’autocontrôle devra être réobtenue le 30/12/2020 au plus tard pour que le bonus puisse être maintenu. L’octroi du bonus se fera automatiquement. Les opérateurs ne doivent donc pas entreprendre d'action spécifique à ce sujet. Pour le secteur horeca (y compris les collectivités), la date limite pour l'obtention de la validation sera fixée dès que nous disposerons de davantage d’informations sur la relance des activités concernées.
Cette approche a été établie dans le cadre de l’amélioration actuelle de la situation mais pourra être revue si le gouvernement venait à prendre de nouvelles mesures |