La Commission européenne a publié, jeudi 29 avril, son étude -- SWD(2021) 92 -- sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NTG).
En réponse à l’arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) qui avait statué en 2018 que les OGM issus des nouvelles technologies étaient des OGM et relevaient donc de la législation applicable aux OGM, la Commission européenne a ainsi démontré que ces nouveaux OGM peuvent contribuer à une production alimentaire durable.
Cette dernière confirme que l’actuelle réglementation sur les OGM datant de 2001(directive 2001/18) n’est plus adaptée pour les plantes issues de ces techniques (EUROPE B12709A17).
Elle envisage donc, sans avoir à ce stade une idée précise de la forme juridique à adopter, de simplifier la procédure d’autorisation de certaines de ces techniques.
Sources: https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/gmo_mod-bio_ngt_exec-sum_fr.pdf