L’évaluation de la substance active «glyphosate» a pris du retard pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il a été nécessaire de prolonger la période d’approbation de cette substance active afin que le temps nécessaire à la réalisation de l’évaluation requise pour prendre une décision sur la demande de renouvellement de l’approbation puisse être alloué.
En effet, au cours de la consultation publique sur le projet initial de rapport d’évaluation du renouvellement du glyphosate, un très grand nombre d’observations ont été soumises à l’Autorité. De plus, le 14 mars 2022, l’Autorité a invité le demandeur à fournir une grande quantité d’informations complémentaires, que celui-ci a communiquées en temps utile. En outre, l’AGG et l’Autorité ont recensé un très grand nombre de points devant être examinés par les experts dans le cadre de l’examen par les pairs
Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence : À l’annexe, partie B, la date figurant dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», de la ligne 118 relative au glyphosate, est remplacée par la date du «15 décembre 2023».
Compte tenu du fait que l’approbation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre 2022, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.
A noter le fait que le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,