Pour évaluer si un produit est un produit sûr, il convient de tenir compte en particulier de son apparence lorsqu’elle est susceptible d’amener les consommateurs à utiliser ce produit d’une manière différente de celle pour laquelle il a été conçu, et en particulier lorsque ce produit, bien que n’étant pas une denrée alimentaire, ressemble à une denrée alimentaire et est susceptible d’être confondu avec une denrée alimentaire en raison de sa forme, de son odeur, de sa couleur, de son apparence, de son emballage, de son étiquetage, de son volume, de sa taille ou d’autres caractéristiques, et pourrait donc être porté à la bouche, sucé ou ingéré par les consommateurs, en particulier par les enfants.
Il modifie
- le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne.
- la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.
Il abroge d'anciennes directives obsolètes, les
- 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, directive mère relative à la sécurité générale des produits.
- 87/357/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.
A noter le fait que le terme alimentaire ne revient que 21 fois sur les 51 pages.