Le document de référence est disponible sur le site de l’AFSCA à l’adresse suivante : ModuleGM4Omgevingspathov2023-02-23FR.pdf
Il s'agit d'une première depuis la publication de l' AR autocontrôle de 2003.
Cet imposant module de 65 pages aux diagrammes, figures, tableaux et arbres décisionnels multiples fait désormais partie intégrante du système d’autocontrôle.
Les non-conformités éventuelles à ce sujet devront être résolues dans le même délai et les mêmes conditions que les non-conformités relatives aux guides répertoriés dans le tableau 1.
L’un des aspects essentiels de la surveillance de la sécurité alimentaire microbiologique est en effet la prévention de l'accumulation d'agents pathogènes environnementaux, qui peuvent se retrouver dans les aliments par le biais d’une contamination croisée. Le transfert d'un environnement de production aux aliments est possible via les surfaces de contact, l'air, l'eau et le personnel.
La référence légale remonte à 33 mois : la communication de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises (2022/C 355/01).