L’arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel, modifié par l’arrêté royal du 10 août 2015, est abrogé.
Art. 10. Disposition transitoire Les produits non conformes aux définitions et exigences prévues par le présent arrêté, mais étiquetés avant le 14 juin 2026 conformément à l’arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel, peuvent être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Art. 11. Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur le 14 juin 2026.