L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est entré en vigueur il y a une douzaine d’années.
L'annexe 12 de l'accord concerne la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Les appendices 1 et 2 de cette annexe sont remplacés par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.