À compter du 13 décembre 2014, un certain nombre de dispositions au règlement (CE) n° 1760/2000 seront d'application et d'autres seront abrogées.
Belgalim-lex inventorie son 4121ème texte correspondant à un règlement datant du 15 mai et paru seulement ce jour.
Dans la case "résumé" apparaissent les nouvelles dispositions.
Une version consolidée du 1760/2000 avec mise en exergue des modifications a été également ajoutée.