On entend par denrée alimentaire non préemballée la denrée alimentaire
- proposée non préemballée, ou
- emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur, ou
- préemballée en vue de sa vente immédiate.
Mentions ou déclaration des ingrédients ou axillaires technologiques concernés:
- inscrite de manière clairement lisible sur un support physique ou électronique à l’endroit où la denrée est offerte à la vente de manière à être librement et facilement accessible avant la conclusion de l’achat. => inscrite de manière clairement lisible sur un support physique ou électronique à l’endroit où la denrée est offerte à la vente de manière à être librement et facilement accessible avant la conclusion de l’achat.
- Cependant pas requise lorsque la dénomination de la denrée alimentaire est fournie par écrit et fait clairement référence au nom de la substance ou du produit concerné.
- Par dérogation, peut être communiquée verbalement par l’exploitant ou un dispositif approprié.
- Affichées de manière apparente à l’endroit où des denrées non préemballées sont offertes à la vente, de manière à être facilement visibles et clairement lisibles
- Doivent figurer sur le support de la vente en cas de moyen d’une technique de communication à distance (e-buy).
- Ne sont cependant pas requises dans les cas suivants:
1. si inscrites à un endroit clairement apparent
2. ou lorsque l’exploitant sollicite à l’avance auprès des consommateurs leurs besoins alimentaires en rapport avec les allergies et intolérances, et qu’il peut leur fournir des denrées alimentaires de manière individualisée conformément à ces besoins alimentaires