Des niveaux élevés de mélamine avaient été en 2008 détectés en Chine dans
- du lait pour nourrissons et d’autres produits laitiers ;
- des produits de ou contenant du soja ;
- du bicarbonate d’ammonium E 503 utilisé en industrie alimentaire comme poudre à lever.
L’année suivante, le règlement (CE) n ° 1135/2009 soumettait l'importation de certains produits « Chinois »« à des conditions particulières --, règlement qui fut abrogé via le (CE) 2015/170 --. Dans la foulée, un AR était pris le 19 décembre.
Vu la demande d’avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d’État et considérant l’absence de communication de l’avis dans ce délai, notre Ministre de l’Agriculture, W. BORSUS a dès lors proposé d’abroger notre AR de 2008.
Les conditions d’importation de ces produits (interdiction ou restriction) ont été dès lors levées via un AR paru au moniteur ce 23 mai 2016.