CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 

  • Nos factures sont payables au comptant, sans escompte.
  •           L'abonnement est valable pour une durée d'un an. Il est automatiquement renouvelable. La résiliation est uniquement possible par courrier électronique (info@belgalim-lex.eu) et ce, au plus tard un mois avant la date d'échéance de l'abonnement.

  • Toute réclamation ou contestation doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours après réception du mail de confirmation de l'abonnement annuel.
  • En cas de litiges ou contestations entre les deux parties, seul les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront compétents.