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 DateNatureVersion officielleOrigineStatutMot clefTitreLien légalHistoriqueRemarquesPublicationDoc
22/10/2019 Règlement (d'exécution, délégué) 2019/1793
CE En vigueur Contrôles officiels relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pay... Rectification 15/01/2020 JO L 277 du 29.10.2019, p. 89–129
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04/04/2019 Arrêté Royal AR 04.04.2019
BE En vigueur Biocides relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Modidication Arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides - Le nombre de rodenticides pouvant encore être utilisés à titre préventif ou pour la surveillance des rongeurs est presque réduit à zéro - En cas de présence ... Moniteur belge 23/04/2019 Page: 39911
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30/05/2018 Règlement (d'exécution, délégué) 2018/848
CE En vigueur Bio relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil Rectification par Rectificatif UE/2018/848 24/07/2018 Rectification par Rectificatif UE/2018/848 17/10/2018 Annulé Rectification par Rectificatif UE/2018/84... Le présent règlement établit les principes de la production biologique et énonce les règles régissant la production biologique, la certification correspondante... JO L 150 du 14.6.2018, p. 1–92
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