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 DateNatureVersion officielleOrigineStatutMot clefTitreLien légalHistoriqueRemarquesPublicationDoc
19/12/2024 Règlement (d'exécution, délégué) 2025/40
UE/EU En vigueur Pré-emballages relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE JO L, 2025/40, 22.1.2025
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11/04/2024 Règlement (d'exécution, délégué) 2024/1143
UE/EU En vigueur Nomenclature (alimentaire) concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garant... JO L, 2024/1143, 23.4.2024
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04/02/2024 Arrêté Royal AR 04.02.24
BE En vigueur Eaux relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabr... Moniteur belge 14/02/2024 Page: 18551
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