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 DateNatureVersion officielleOrigineStatutMot clefTitreLien légalHistoriqueRemarquesPublicationDoc
04/04/2019 Arrêté Royal AR 04.04.2019
BE En vigueur Biocides relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Modidication Arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides - Le nombre de rodenticides pouvant encore être utilisés à titre préventif ou pour la surveillance des rongeurs est presque réduit à zéro - En cas de présence ... Moniteur belge 23/04/2019 Page: 39911
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30/05/2018 Règlement (d'exécution) 2018/848
CE En vigueur Bio relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil Rectification par Rectificatif UE/2018/848 24/07/2018 Rectification par Rectificatif UE/2018/848 17/10/2018 Annulé Rectification par Rectificatif UE/2018/84... Le présent règlement établit les principes de la production biologique et énonce les règles régissant la production biologique, la certification correspondante... JO L 150 du 14.6.2018, p. 1–92
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20/12/2017 Règlement (d'exécution) 2017/2470
CE En vigueur Novel Foods établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments Modification par Règlement d'exécution UE/2018/460 20/03/2018 Modification par Règlement d'exécution UE/2018/461 20/03/2018 Modification par Règlement d'exé... JO L 351 du 30.12.2017, p. 72–201
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